Marché de service d'assurance

Théâtre national de l'opéra comique

Prestations de service d'assurances pour les besoins de l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
lot 01: dommages aux biens et risques annexeslot 02: responsabilité et risques annexeslot 03: flotte automobile et risques annexeslot 04: assistance rapatriement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Théâtre national de l'opéra comique
Adresse postale: 5 rue Favart
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.opera-comique.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@opera-comique.com 📧
Téléphone: +33 142444554 📞
Fax: +33 142606692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376106
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service d'assurances pour les besoins de l'établissement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Le théâtre national de l'opéra-comique procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Dommages aux biens» (incendie et risques annexes) des bâtiments, contenus et biens assimilés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description:
Le théâtre national de l'opéra-comique procède à une consultation en vue de renégocier son contrat d'assurance «Responsabilité générale et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes.
Brève description:
Le théâtre national de l'opéra-comique procède à une consultation en vue de renégocier un contrat d'assurance «Automobile».
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assistance – rapatriement
Brève description:
Le théâtre national de l'opéra-comique procède à une consultation en vue de renégocier son contrat d'assurance "Assistance-Rapatriement"
Quantité ou étendue:
lot 01: dommages aux biens et risques annexes
lot 02: responsabilité et risques annexes
lot 03: flotte automobile et risques annexes
lot 04: assistance rapatriement
Numéro de référence: 130007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 05 rue Favart, 75002 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures :
(application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics).
Une lettre de candidature modèle dc1 ou équivalent.
La déclaration du candidat modèle dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
En cas de groupement, il devra être fourni un dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par virement et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://opera-comique.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cabinet Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: M. Bourasseau
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Théâtre National de l'Opéra Comique
Adresse postale: 05 rue Favart
Fax: +33 142444584 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130007

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Théâtre national de l'opéra comique
Adresse postale: 05 rue Favart
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: marches.publics@opera-comique.com 📧
Téléphone: +33 142444554 📞
Adresse Internet: http://www.opera-comique.com 🌏
Fax: +33 142606692 📠
Source: OJS 2013/S 216-376106 (2013-11-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile