Marché de prestations statutaires pour le centre hospitalier de Valençay

Centre hospitalier de Valençay

Le présent contrat a pour objet de garantir à l'assuré selon les conditions et modalités définies au cahier des clauses techniques particulières, le versement ou remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge en vertu des textes régissant le statut de ses agents permanents, titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil assurances courtage

Qui ?

• Centre hospitalier de Valençay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Lot unique : assurance de prestations statutairesgaranties demandées : capitalisation (offre de base)décès+at/mp+cld/clm.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valençay
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 36600
Commune postale: Valençay
Contact
Adresse Internet: http://www.cdgi36.fr 🌏
Courrier électronique: dir.eco@cdgi36.fr 📧
Téléphone: +33 254003000 📞
Fax: +33 254003050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196466
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: 1 : maternité.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 360014406013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Article 11 p.4 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garanties exigées : art.5.1 p.6 du règlement de consultation (pièce no5)pas de cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Art.15.1 "pièces relatives à la candidature" page 6 du règlement de consultation.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: cf art.11 du règlement de consultation page 4

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Devineau, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cabinet CEGA
Adresse postale: 174 bis avenue Michelet résidence Michelet bâtiment b
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M.Bernard Pislor
Téléphone: +33 553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Fax: +33 553479789 📠
Nom: Centre départemental gériatrique de l'Indre
Adresse postale: lieu dit "Gireugne" BP 317
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36006
Point de contact: Mme Christelle Pied
Téléphone: +33 254537704 📞
Fax: +33 254537630 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 360014406013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2013/S 115-196466 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-341025
Se réfère à l'avis: 2013/S 115-196466
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

L'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle "maternité sans franchise" ont été retenues. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 360014406013. Annonce nº 207, BOAMP 114 B du 15.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Services associés (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-19 📅
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: Technoparc Futura, Centre d'ingénierie
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 197-341025 (2013-10-07)

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