Marché de prestations statutaires pour le centre départemental gériatrique de l'Indre
Centre départemental
Le présent contrat a pour objet de garantir à l'assuré selon les conditions et modalités définies au cahier des clauses techniques particulières, le versement ou remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge en vertu des textes régissant le statut de ses agents permanents, titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-13 | Avis de marché |
| 2013-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre départemental
Adresse postale: Lieu dit "Gireugne", BP 317
Code postal: 36006
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdgi36.fr 🌏
Courrier électronique: dir.eco@cdgi36.fr 📧
Téléphone: +33 254537704 📞
Fax: +33 254537630 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196341
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Numéro de référence: 360442273013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Article 11 du règlement de consultation page 4.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Christelle Pied
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cabinet CEGA
Adresse postale: 174 bis avenue Michelet résidence Michelet bâtiment b
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. Bernard Pislor
Téléphone: +33 553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Fax: +33 553479789 📠
Nom: Centre départemental gériatrique de l'Indre
Adresse postale: Lieu dit "Gireugne" BP 317
Commune postale: Chateauroux Cedex
Point de contact: Mme Christelle Pied, directrice adjointe
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 360442273013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2013/S 115-196341 (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Lot unique : assurance de prestations statutairesgaranties demandées : capitalisationdécès+at/mp+maternité (franchise 15 jours) = offre de base.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre départemental
Adresse postale: Lieu dit "Gireugne", BP 317
Code postal: 36006
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdgi36.fr 🌏
Courrier électronique: dir.eco@cdgi36.fr 📧
Téléphone: +33 254537704 📞
Fax: +33 254537630 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196341
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
En plus de l'envoi sur support papier, les candidats pourront remettre une offre par le biais de la réception électronique des plis(art.16.3 du RC) sur la plateforme :www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : 13.6.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de garantir à l'assuré selon les conditions et modalités définies au cahier des clauses techniques particulières, le versement ou remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge en vertu des textes régissant le statut de ses agents permanents, titulaires ou stagiaires de la fonction publique hospitalière.
Afficher plus
Description des options:
1 : congé longue durée (cld)/congé longue maladie (clm)2 : maternité sans franchise.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 360442273013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Article 11 du règlement de consultation page 4.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties exigées : article 5.1 p.6 du règlement de consultation (pièce no5)aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Article 15.1 "pièces relatives à la candidature" page 6 du règlement de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: cf article 11 du r.c page 4
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Christelle Pied
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cabinet CEGA
Adresse postale: 174 bis avenue Michelet résidence Michelet bâtiment b
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: M. Bernard Pislor
Téléphone: +33 553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Fax: +33 553479789 📠
Nom: Centre départemental gériatrique de l'Indre
Adresse postale: Lieu dit "Gireugne" BP 317
Commune postale: Chateauroux Cedex
Point de contact: Mme Christelle Pied, directrice adjointe
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 360442273013
Informations complémentaires
En plus de l'envoi sur support papier, les candidats pourront remettre une offre par le biais de la réception électronique des plis(art.16.3 du RC) sur la plateforme :www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : 13.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2013/S 115-196341 (2013-06-13)
Avis d'attribution de marché (2013-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: lieu-dit « Gireugne » BP 317
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-341053
Se réfère à l'avis: 2013/S 115-196341
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Services associés (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-19 📅
Nom: Sofcah groupe Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 197-341053 (2013-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: lieu-dit « Gireugne » BP 317
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-341053
Se réfère à l'avis: 2013/S 115-196341
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
L'offre de base uniquement a été retenue. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 360442273013
Annonce nº 208, BOAMP 114 B du 15.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Services associés (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-19 📅
Nom: Sofcah groupe Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 197-341053 (2013-10-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)