marché de prestations de services d'assurances : risques statutaires

CCPI

du 01/01/2014 au 31/12/2017 résiliable annuellement au terme de la durée de l'engagement ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-17 Avis de marché
2014-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpi
Adresse postale: zone de Kerdrioual
Code postal: 29290
Commune postale: Lanrivoaré
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-iroise.com/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccpi.fr 📧
Téléphone: +33 298842865 📞
Fax: +33 298324337 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317949
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Durée du marché : 4 ans du 01/01/2014 au 31/12/2017 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
du 01/01/2014 au 31/12/2017 résiliable annuellement au terme de la durée de l'engagement ferme.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget principal M 14 CCPI (fonctionnement).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24290007400178
Contact
Point de contact: Talarmin André, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais - Parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Nom: Communauté de communes du Pays d'Iroise
Adresse postale: ZA de Kerdrioual, BP 10078
Téléphone: +33 298843942 📞
Courrier électronique: service.technique@ccpi.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché : 4 ans du 01/01/2014 au 31/12/2017
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du Tribunal adminstratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 184-317949 (2013-09-17)
Avis d'attribution de marché (2014-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Zone de Kerdrioual
Commune postale: Lanrivoare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054031
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317949
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info 4,20 % des rémunérations CNRACL. 1,40 % des rémunérations Ircantec. Annonce n° 213, BOAMP 182 B du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 21 boulevard Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 033-054031 (2014-02-12)
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Produits/services:
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