marché de prestations de services d'assurances

Commune d'Ostricourt

marché de prestations de services d'assurances, risques statutaires pour les besoins de la ville d'Ostricourt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ostricourt
Adresse postale: 20 place de la République
Code postal: 59162
Commune postale: Ostricourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-ostricourt.fr 🌏
Courrier électronique: ostricourt.mairie.ost@fr.oleane.com 📧
Téléphone: +33 1027944060 📞
Fax: +33 1027944061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 203-350738
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de prestations de services d'assurances, risques statutaires pour les besoins de la ville d'Ostricourt.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 place de la République, 59162 Ostricourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- identité complète du candidat,
- principales références, notamment dans le domaine des Collectivités locales (certificats de capacité),
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au Code des Assurances, pour les intermédiaires,
- agrément de l'acp (Autorité de Contrôle Prudentiel) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire Français et l'autorisant à répondre à un marché public,
- attestation d'enregistrement Orias,
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat.
Situation économique et financière: chiffres d'affaires des trois dernières années de la branche concernée.
Capacité technique et professionnelle: moyens humains et technique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. tarification et montant des franchises (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Rusinek, maire
URL pour la participation: http://www.cdg59.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1020631300 📞
Fax: +33 1020631347 📠
Source: OJS 2013/S 203-350738 (2013-10-15)
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