Marché de prestations de services d'assurances 2014-2016 (à l'exclusion des véhicules)

EHPAD Saint-Louis

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurances 2014-2016. (à l'exclusion des véhicules).
Le marché sera signé et notifié par le coordonnateur du groupement de commandes pour l'ensemble des établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MMA Lory
• Yvelin SA

Qui ?

• EHPAD Saint-Louis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-02	Avis de marché
2014-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Le présent marché, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, porte sur des prestations de services d'assurances réparties en 2 lots:— lot 1: assurances des risques statutaires,— lot 2: assurances multirisques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Saint-Louis
Adresse postale: 20 rue Tuboeuf, BP 10016
Code postal: 49170
Commune postale: Saint-Georges-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://marches.fhf.fr 🌏
Courrier électronique: gestiondesachats@chstgeorges.fr 📧
Téléphone: +33 241396060 📞
Fax: +33 241391577 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334785
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur des prestations de services d'assurances 2014-2016. (à l'exclusion des véhicules).

Le marché sera signé et notifié par le coordonnateur du groupement de commandes pour l'ensemble des établissements.

Quantité ou étendue:

Le présent marché, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, porte sur des prestations de services d'assurances réparties en 2 lots:

— lot 1: assurances des risques statutaires,

— lot 2: assurances multirisques.

Description des options:

Lot 1: assurances des risques statutaires:

1) maladie et accident de la vie privée;

2) longue maladie et longue durée;

3) maternité et adoption;

4) accident et maladie imputables au service.

5-décès

Lot 2: assurances multirisques

1) dommages aux biens;

2) responsabilité civile;

3) protection juridique;

4) assurances des collaborateurs.

Numéro de référence: 03/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EHPAD Saint-Louis – Saint-Georges-sur-Loire / EHPAD Landeronde – la possonniere/EHPAD Duboys d'Angers – Savennieres / EHPAD Le Havre Ligérien – Montjean-sur-Loire/EHPAD «Les Tilleuls» – Le Lion-d'Angers / EHPAD «Yvon Couet» – Bécon-les-Granits/EHPAD «Les Aulnes» – Vern d'Anjou, 49170.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Situation économique et financière:

— l'acte d'engagement Dc3 pour chaque lot auquel sera jointe obligatoirement l'annexe de prix, dûment complétés, datés, signés et paraphés par le représentant habilité, ainsi que le relevé d'identité bancaire,

— le projet de police d'assurance (conditions générales, conventions spéciales conditions particulières......) pour chaque lot, que pourra au choix des candidats, compléter un mémoire technique permettant d'apprécier l'offre considérée,

— formule Dc4 dûment complété, le cas échéant.

Les réponses doivent impérativement être rédigées en français.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,

— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,

— une attestation de non-condamnation pour infraction au code du travail,

— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail,

— l'état annuel des certificats reçus: formulaire Noti2 (à télécharger sur le site www.minefi.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat à satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires,

— le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, co assureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions des articles 86 et suivants du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98.

Autres conditions particulières:

Les marchés passés à l'issue de la présente consultation sont constitués de 2 lots composés de la façon suivante et dont le contenu est défini pour chacun d'eux aux cahiers des clauses techniques particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Dieterlen
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.fhf.fr 🌏
Nom: EHPAD Saint-Louis
Adresse postale: 20 rue Tuboeuf, BP10016
Point de contact: Responsable des achats, logistique et travaux
M. Cellier Christophe
Mme Dieterlen Sylvie

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 03/2013
Source: OJS 2013/S 194-334785 (2013-10-02)

Avis d'attribution de marché (2014-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 153 065 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045201
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334785
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Annonce nº 193, BOAMP 193 B du 5.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EHPAD St-Louis – Saint-Georges-sur-Loire / EHPAD Landeronde – la possonniere / EHPAD Duboys d'angers – savennieres / EHPAD Le Havre Ligérien – Montjean-sur-Loire / EHPAD «Les Tilleuls» – le lion d'Angers / EHPAD «Yvon Couet» – becon les granits / EHPAD «Les Aulnes» – Vern d'Anjou, 49170.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-02 📅
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis 2
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: MMA Lory
Commune postale: Chalonnes-sur-Loire
Code postal: 49290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2014/S 028-045201 (2014-02-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)
Services de retraite