marché de prestations de service d'assurance "Prévoyance" pour les besoins de Plaine Commune Habitat
marché de prestations de service d'assurance "Prévoyance" pour les besoins de Plaine Commune Habitat.
Le marché est traité par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum ni maximum. Pour information, le montant prévisionnel des commandes est de 160 000 euros annuel. Ce montant est donné à titre purement indicatif et Plaine Commune Habitat ne s'engage nullement à cette hauteur.
Une prestation supplémentaire éventuelle est imposée: En solution de base, PCH exige le chiffrage de la solution suivante : tarif unique pour tous les agents (salariés de droit privé et Fpt). La prestation supplémentaire éventuelle consistera donc, pour les candidats à chiffrer la solution suivante : tarif unique pour tous les salariés de droit fonction publique territoriale uniquement. Les candidats devront obligatoirement chiffrer le montant de cette prestation supplémentaire éventuelle sous peine de voir leur offre rejetée.
Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base.
Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes :
La durée du contrat et Le délai de préavis de résiliation annuelle.
Le nombre de variantes pouvant être présentées est limité au maximum à 2.
Le dépôt d'un nombre supérieur de variantes rend toutes les variantes irrégulières et conduira à leur rejet, sans qu'il soit procédé à leur examen.
Le code CPV principal est le suivant : 66512000-2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-26
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Avis de marché
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