Marché de prestations de Conseil et de représentation juridique pour la CNAMTS en droit du travail
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique à l'occasion de procédures précontentieuses et/ou contentieuses pour la CNAMTS devant les juridictions du 1er et du 2nd degré en droit du travail (y compris les relations sociales, appliquées tant à la CNAMTS – EPA – que dans les organismes du réseau).
Les conditions techniques et administratives des prestations sont définies au Cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-10
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Avis de marché
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| 2014-04-01
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Avis d'attribution de marché
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