marché de prestations d'assurances
Grand Besançon habitat
Marché de prestations d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Se référer à chacun des lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: 6 rue André Boulloche, BP 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312724
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui Avis de préinformation Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 011-173815 du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prévoyance des salariés de droit privé
Brève description:
“L'Assurance prévoyance des salariés de droit privé tel que définie dans le cahier des charges”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prévoyance des agents de la fonction publique
Brève description:
“Prestation de protection sociale des agents de Grand Besançon Habitat”
Additional information about the lots:
“contrat collectif à adhésion facultative et individuelle des agents de la fonction publique”
Description des options:
“Des solutions alternatives, au sens du code des marchés publics, seront définies au DCE. Elles seront à chiffrer obligatoirement. Elles sont proposées au...”
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“Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“6 rue André Boulloche BP 2147, 25052 Besançon Cedex”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Fournitures des éléments suivants :”
“- lettre de candidature (imprimé Dc1). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement et par le mandataire dûment habilité.”
“- déclaration du candidat (imprimé Dc2)”
“L- les pouvoirs de la personne habilité à signer”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
“- la forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers)”
“- en application du 2° de l'article R.324.4 du code du travail, l'extrait d'inscription au registe de la profession ou la carte d'indentification (registre...”
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“- pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant...”
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“- en application des articles L310.1, L.511-1 et L.511.2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”
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“- attestation smur le travail des personnes handicapées”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candedat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des...”
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“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
“- certificats de qualivications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certivicats d'identité...”
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“- présentation des principaux sercvices d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le...”
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“pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités...”
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“dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le...”
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“Attention”
“si le candidat vient à être désigné, il disposera d'un délai maximum de 7 jours francs à compter de la réception de la demande, faite par Grand Besancon...”
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“Les certificats attestant de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées.”
“Ces administrations peuvent mettre plusieurs semaines pour produire ces attestations.”
“Il est donc fortement recommandé aux candidats de demander ces attestations bien avant la date de remise des offres afin d'être prêts à pouvoir produire ces...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement et garanties.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics.”
“Fonds propres.”
“Délai global de paiement : 30 jours par virement administratif.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”
“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou...”
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“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
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“Dans ce dossier.”
Autres conditions particulières:
“Code des assurances.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique c'est-à-dire le respect des éléments technico-juridiques définis. Pondération 60%
2. prix du marché c'est-à-dire la tarification proposée. Pondération : 40%
3. pour la FTP : 60 % :rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (-sous-critère 1 : qualité des garantie de l'offre 30 % - sous-critère 2 : prix des prstations 30%)
4. pour la FPT : 5% : degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs
5. pour la FPT : 15% : maîtrise financière du dispositif
6. pour la FPT : 20% : moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux riques et modalités de gestion du contrat
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CS Entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Point de contact: Mme Audrey Sfartman ou M. Curt
Téléphone: +33 139721222 📞
Courrier électronique: a.sfartman@cs-entreprise.com 📧
Fax: +33 139725027 📠
Nom: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: 6 rue André Boulloche, BP 2147
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25052
Point de contact: Mme Martine Royer
Téléphone: +33 381414251 📞
Courrier électronique: m.royer@oph-besancon.fr 📧
Fax: +33 381522020 📠
Point de contact: Mme Sylvie Foucher
Téléphone: +33 381414243 📞
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
“IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché”
“oui”
“Avis de préinformation”
“Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 011-173815 du 2.08.2011”
“seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Source: OJS 2013/S 181-312724 (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Se référer à chacun des lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: 6 rue André Boulloche, BP 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312724
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui Avis de préinformation Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 011-173815 du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prévoyance des salariés de droit privé
Brève description:
“L'Assurance prévoyance des salariés de droit privé tel que définie dans le cahier des charges”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prévoyance des agents de la fonction publique
Brève description:
“Prestation de protection sociale des agents de Grand Besançon Habitat”
Additional information about the lots:
“contrat collectif à adhésion facultative et individuelle des agents de la fonction publique”
Description des options:
“Des solutions alternatives, au sens du code des marchés publics, seront définies au DCE. Elles seront à chiffrer obligatoirement. Elles sont proposées au...”
“Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“6 rue André Boulloche BP 2147, 25052 Besançon Cedex”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Fournitures des éléments suivants :”
“- lettre de candidature (imprimé Dc1). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement et par le mandataire dûment habilité.”
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“- déclaration du candidat (imprimé Dc2)”
“L- les pouvoirs de la personne habilité à signer”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
“- la forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers)”
“- en application du 2° de l'article R.324.4 du code du travail, l'extrait d'inscription au registe de la profession ou la carte d'indentification (registre...”
“- pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant...”
“- en application des articles L310.1, L.511-1 et L.511.2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”
“- attestation smur le travail des personnes handicapées”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations...”
Capacité technique et professionnelle:
“Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candedat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des...”
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
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“- certificats de qualivications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certivicats d'identité...”
“- présentation des principaux sercvices d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le...”
“pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités...”
“dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le...”
“Attention”
“si le candidat vient à être désigné, il disposera d'un délai maximum de 7 jours francs à compter de la réception de la demande, faite par Grand Besancon...”
“Les certificats attestant de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées.”
“Ces administrations peuvent mettre plusieurs semaines pour produire ces attestations.”
“Il est donc fortement recommandé aux candidats de demander ces attestations bien avant la date de remise des offres afin d'être prêts à pouvoir produire ces...”
Dépôts et garanties exigés:
“Pas de cautionnement et garanties.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles 86 à 111 du code des marchés publics.”
“Fonds propres.”
Afficher plus (1)
“Délai global de paiement : 30 jours par virement administratif.”
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.”
“Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou...”
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“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
“Dans ce dossier.”
“Code des assurances.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique c'est-à-dire le respect des éléments technico-juridiques définis. Pondération 60%
2. prix du marché c'est-à-dire la tarification proposée. Pondération : 40%
3. pour la FTP : 60 % :rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (-sous-critère 1 : qualité des garantie de l'offre 30 % - sous-critère 2 : prix des prstations 30%)
4. pour la FPT : 5% : degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs
5. pour la FPT : 15% : maîtrise financière du dispositif
6. pour la FPT : 20% : moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux riques et modalités de gestion du contrat
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CS Entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Point de contact: Mme Audrey Sfartman ou M. Curt
Téléphone: +33 139721222 📞
Courrier électronique: a.sfartman@cs-entreprise.com 📧
Fax: +33 139725027 📠
Nom: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: 6 rue André Boulloche, BP 2147
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25052
Point de contact: Mme Martine Royer
Téléphone: +33 381414251 📞
Courrier électronique: m.royer@oph-besancon.fr 📧
Fax: +33 381522020 📠
Point de contact: Mme Sylvie Foucher
Téléphone: +33 381414243 📞
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
“IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché”
“oui”
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“Avis de préinformation”
“Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 011-173815 du 2.08.2011”
“seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Source: OJS 2013/S 181-312724 (2013-09-13)
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