marché de prestations d'assurances

Grand Besançon habitat

Marché de prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Qui ?

• Grand Besançon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Se référer à chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: 6 rue André Boulloche, BP 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312724
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui Avis de préinformation Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 011-173815 du 2.08.2011 seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prévoyance des salariés de droit privé
Brève description:

L'Assurance prévoyance des salariés de droit privé tel que définie dans le cahier des charges

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prévoyance des agents de la fonction publique
Brève description: Prestation de protection sociale des agents de Grand Besançon Habitat
Informations complémentaires sur les lots:

contrat collectif à adhésion facultative et individuelle des agents de la fonction publique

Description des options:

Des solutions alternatives, au sens du code des marchés publics, seront définies au DCE. Elles seront à chiffrer obligatoirement. Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les substituer ou non à la solution de base au moment de l'attribution du marché.

Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue André Boulloche BP 2147, 25052 Besançon Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournitures des éléments suivants :

- lettre de candidature (imprimé Dc1). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement et par le mandataire dûment habilité.

- déclaration du candidat (imprimé Dc2)

L- les pouvoirs de la personne habilité à signer

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- la forme juridique du candidat : assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers)

- en application du 2° de l'article R.324.4 du code du travail, l'extrait d'inscription au registe de la profession ou la carte d'indentification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers...) pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises

- pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations

- en application des articles L310.1, L.511-1 et L.511.2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances

- attestation smur le travail des personnes handicapées

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candedat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinistres dont:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- certificats de qualivications professionnelles (la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certivicats d'identité professionnelle attestant la compétence du candidat)

- présentation des principaux sercvices d'assurances fournis aux cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui

dans ce cas, il devra produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique prouvant que le candidat en dispose pour l'exécution du marché.

Attention

si le candidat vient à être désigné, il disposera d'un délai maximum de 7 jours francs à compter de la réception de la demande, faite par Grand Besancon Habitat pour produire ses attestations officielles attestant de sa moralité fiscale et sociale.

Les certificats attestant de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées.

Ces administrations peuvent mettre plusieurs semaines pour produire ces attestations.

Il est donc fortement recommandé aux candidats de demander ces attestations bien avant la date de remise des offres afin d'être prêts à pouvoir produire ces pièces dans le délai imparti par Grand Besançon Habitat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Fonds propres.

Délai global de paiement : 30 jours par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Dans ce dossier.

Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique c'est-à-dire le respect des éléments technico-juridiques définis. Pondération 60%
2. prix du marché c'est-à-dire la tarification proposée. Pondération : 40%
3. pour la FTP : 60 % :rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (-sous-critère 1 : qualité des garantie de l'offre 30 % - sous-critère 2 : prix des prstations 30%)
4. pour la FPT : 5% : degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs
5. pour la FPT : 15% : maîtrise financière du dispositif
6. pour la FPT : 20% : moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux riques et modalités de gestion du contrat
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CS Entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Point de contact: Mme Audrey Sfartman ou M. Curt
Téléphone: +33 139721222 📞
Courrier électronique: a.sfartman@cs-entreprise.com 📧
Fax: +33 139725027 📠
Nom: Grand Besançon Habitat
Point de contact: Mme Martine Royer
Téléphone: +33 381414251 📞
Courrier électronique: m.royer@oph-besancon.fr 📧
Fax: +33 381522020 📠
Point de contact: Mme Sylvie Foucher
Téléphone: +33 381414243 📞

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

oui

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2011/S 011-173815 du 2.08.2011

seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 181-312724 (2013-09-13)

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