Marché de prestations d'assurances risques statutaires Ville et CCAS d'Auray en groupement de commande
Ville d'Auray
Prestations d'assurances risques statutaires pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Auray en groupement de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auray
Adresse postale: Hôtel de Ville, 100 place de la République, BP 10610
Code postal: 56406
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-auray.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230378
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Assurances risques statutaire Ville mono-attributaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances risques statutaires CCAS mono-attributaire
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
660 000 💰
Numéro de référence: 20130708_DRH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auray, 56400 Auray.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cabinet Consultassur Vannes.
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux d'acceptation des clauses du CCTP (60)
2. montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: auray
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: bd Laënnec
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Nom du pouvoir adjudicateur: Consultassur renseignements techniques Ville d'Auray
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais consultassur@yahoo.fr
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Contact
Point de contact: www.e-megalisbretagne.fr
M. Roussel, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.fr 🌏
Nom: Mairie d'Auray
Adresse postale: hôtel de Ville 100 place de la République - BP 10610
Point de contact: Mme Tricaud-Cristel DRH
Téléphone: +33 297240123 📞
Courrier électronique: stc@ville-auray.fr 📧
Fax: +33 297241656 📠
Nom: Ville d'Auray
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - direction finances commande publique, 100 place de la République, BP 10610
Courrier électronique: marches.publics@ville-auray.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130708_DRH
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Blossac - 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Deux (2) mois à compter de la notification.
Source: OJS 2013/S 133-230378 (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
lot 1 : mono-attributaire VilleLot 2 : mono-attributaire CCASSur 4 ans à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017600 000660 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auray
Adresse postale: Hôtel de Ville, 100 place de la République, BP 10610
Code postal: 56406
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-auray.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230378
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurances risques statutaires pour le personnel de la Ville et du CCAS d'Auray en groupement de commandes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurances risques statutaire Ville mono-attributaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances risques statutaires CCAS mono-attributaire
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot 1 : mono-attributaire Ville
Lot 2 : mono-attributaire CCAS
Sur 4 ans à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2017
660 000 💰
Numéro de référence: 20130708_DRH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auray, 56400 Auray.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formalités prévues aux articles 43-45,52 du code des marchés publics et celles fixées par le dossier de la consultation disponible sur le profil acheteur
Situation économique et financière:
Les formulaires DC et NOTI sont disponibles sur le site du ministère de l'économie. Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Présenter la liste des principaux services effectués, leur montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Chaque collectivité assurera le financement des prestations sur son budget propre. Le paiement des factures s'effectue par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisés par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de la compagnie, soit d'un agent général, soit d'un courtier mandataire.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cabinet Consultassur Vannes.
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux d'acceptation des clauses du CCTP (60)
2. montant de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: auray
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: bd Laënnec
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Nom du pouvoir adjudicateur: Consultassur renseignements techniques Ville d'Auray
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais consultassur@yahoo.fr
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Contact
Point de contact: www.e-megalisbretagne.fr
M. Roussel, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.fr 🌏
Nom: Mairie d'Auray
Adresse postale: hôtel de Ville 100 place de la République - BP 10610
Point de contact: Mme Tricaud-Cristel DRH
Téléphone: +33 297240123 📞
Courrier électronique: stc@ville-auray.fr 📧
Fax: +33 297241656 📠
Nom: Ville d'Auray
URL des documents: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - direction finances commande publique, 100 place de la République, BP 10610
Courrier électronique: marches.publics@ville-auray.fr 📧
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130708_DRH
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Blossac - 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Deux (2) mois à compter de la notification.
Source: OJS 2013/S 133-230378 (2013-07-08)
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