marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux des opérations du schéma directeur d'assainissement

CC Coteaux du Vexin

maîtrise d'oeuvre pour les travaux des opérations du schéma directeur d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
quantité ou étendue globale: marché unique.Marché à tranches conditionnelles.Tranche ferme: phase de conception des ouvrages (conduite de refoulement et réaménagements des déversoirs d'orage (Do7, Do8 et Do9), construction du bassin de stockage – restitution (2000 m3) et réaménagements des déversoirs d'orage (Do1, Do2, Do4 et Do6) et conduites d'amenées, suppression du poste "Quai aux Vins" et travaux divers.Tranche conditionnelle nº1: phase Travaux: conduite de refoulement et réaménagements des déversoirs d'orage (Do7, Do8 et Do9) et travaux divers.Tranche Conditionnelle nº 2: phase travaux: construction du bassin de stockage-restitution (2000 m3) et réaménagements des déversoirs d'orage (Do1, Do2, Do4 et Do6) et conduites d'amenées, suppression du poste "Quai aux Vins" et travaux divers.Le montant global des travaux est de 6 765 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Coteaux du Vexin
Adresse postale: 5 avenue du Président Wilson
Code postal: 78520
Commune postale: Limay
Contact
Téléphone: +33 134972737 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241867
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr. Nombre de candidats admis à présenter une offre: minimum 4, maximum 5. Les candidats seront sélectionnés selon les critères de sélection des candidatures suivants: — appréciation des moyens humains (comprenant effectifs du candidat et titres) et références des prestations similaires en cours des 3 dernières années (60%), — appréciation du chiffre d'affaires global et dans les domaines concernés depuis les 3 dernières années (25%), — appréciation des moyens matériels (15%). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Envoi des candidatures: les offres doivent être adressées par pli postal en recommandé avec avis de réception ou peuvent être déposées contre à l'adresse suivante: CCCV, 80 rue des Coutures, 78520 Limay, à la date limite indiquée ci-dessus. Elles devront parvenir dans un pli cacheté portant la mention "Marché négocié pour: maîtrise d'oeuvre pour des travaux des opérations du Schéma directeur d'assainissement''. "Ne pas ouvrir" avec la mention AO 012/2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise d'oeuvre pour les travaux des opérations du schéma directeur d'assainissement.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
quantité ou étendue globale: marché unique.
Marché à tranches conditionnelles.
Tranche ferme: phase de conception des ouvrages (conduite de refoulement et réaménagements des déversoirs d'orage (Do7, Do8 et Do9), construction du bassin de stockage – restitution (2000 m3) et réaménagements des déversoirs d'orage (Do1, Do2, Do4 et Do6) et conduites d'amenées, suppression du poste "Quai aux Vins" et travaux divers.
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Tranche conditionnelle nº1: phase Travaux: conduite de refoulement et réaménagements des déversoirs d'orage (Do7, Do8 et Do9) et travaux divers.
Tranche Conditionnelle nº 2: phase travaux: construction du bassin de stockage-restitution (2000 m3) et réaménagements des déversoirs d'orage (Do1, Do2, Do4 et Do6) et conduites d'amenées, suppression du poste "Quai aux Vins" et travaux divers.
Le montant global des travaux est de 6 765 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Appel d'Offres 012/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limay, 78520 Limay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
Lettre de candidature DC1.
Attestation de non-condamnation pour infraction au Code du travail.
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8321-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du travail.
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Attestations d'assurance.
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration du candidat DC2,
— état annuel des certificats reçus Noti2,
— extrait K-Bis.
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies références des prestations similaires de moins de 3 ans
liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années
pertinence des références présentées et des certificats de capacité pour des projets d'importance et de complexité équivalentes et notamment :
Réseaux d'assainissement et postes de refoulement ou de relevage
Bassins de stockage-restitution de capacité d'au moins 1000 m3
présentation d'au moins trois fiches de réalisation similaire à l'opération (capacité, réseaux, descriptifs des techniques de réalisation des bassins de stockage-restitution, de traitement mises en oeuvre, coûts d'investissement et d'exploitation, contexte, photos de réalisation...)
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indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services ou de conduites de travaux de même nature que celle du contrat
déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
en outre, le candidat devra présenter des compétences administratives et juridiques dans les domaines de la commande publique et du droit de l'environnement
note de synthèse présentant l'organisation qui sera mise en place pour l'exécution du marché, la répartition des tâches et des responsabilités au sein du groupement, compétences de l'équipe dédiée à l'opération (composition de l'équipe pluridisciplinaire, expériences, qualité des expertises mobilisées)
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note de compréhension du contexte de l'opération.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de variation des prix: prix fermes et révisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: emprunts, autofinancement et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire désigné. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:
— un ou plusieurs bureaux d'études couvrant l'ensemble des compétences requises,
— un architecte DPLG.
Le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études d'ingénierie ayant des références en maîtrise d'oeuvre pour la construction de bassins de stockage-restitution, réseaux d'assainissement, poste de refoulement, conduite de refoulement et ouvrages associés.
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Ce mandataire ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en pourcentage (60)
2. Prix des prestations en pourcentage (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Appel d'Offres 012/2013
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Nombre de candidats admis à présenter une offre: minimum 4, maximum 5.
Les candidats seront sélectionnés selon les critères de sélection des candidatures suivants:
— appréciation des moyens humains (comprenant effectifs du candidat et titres) et références des prestations similaires en cours des 3 dernières années (60%),
— appréciation du chiffre d'affaires global et dans les domaines concernés depuis les 3 dernières années (25%),
— appréciation des moyens matériels (15%).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Envoi des candidatures: les offres doivent être adressées par pli postal en recommandé avec avis de réception ou peuvent être déposées contre à l'adresse suivante: CCCV, 80 rue des Coutures, 78520 Limay, à la date limite indiquée ci-dessus. Elles devront parvenir dans un pli cacheté portant la mention "Marché négocié pour: maîtrise d'oeuvre pour des travaux des opérations du Schéma directeur d'assainissement''. "Ne pas ouvrir" avec la mention AO 012/2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce recours interrompt le délai,
— recours en excès de pouvoir en l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de la notification de ces actes, devant le Tribunal administratif de Versailles; la suspension des dites décisions peut également être demandée devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative,
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— le juge des référés peut ordonner toute mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative,
— référé pré-contractuel devant le tribunal administratif de Versailles sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative français qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007 "Impie travaux signalisation" en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 139-241867 (2013-07-15)
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