marché d'assurances

SDIS 12

prestations de services en assurance concernant les garanties statutaires des agents permanents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: couverture d'environ 150 agents statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 12
Adresse postale: rue de la Sauvegarde, CS 53121
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cellule-marches@sdis12.fr 📧
Téléphone: +33 565771200 📞
Fax: +33 565771244 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310865
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.e-aveyron.fr. Il est également disponible sur demande formulée par fax (+33 565771244), par courriel (cellule-marches@sdis12.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de services en assurance concernant les garanties statutaires des agents permanents.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la Sauvegarde, 12031 Rodez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: avoir l'agrément prévu aux articles L 321-1 et suivants du code des assurances.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget propre du SDIS. Paiement par mandat administratif et virement bancaire conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: code des assurances (articles L 321-1 et suivants)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.e-aveyron.fr. Il est également disponible sur demande formulée par fax (+33 565771244), par courriel (cellule-marches@sdis12.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: BP 7007, 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- par référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;
- par référé contractuel codifié aux articles L.551-13 à L.551-21 du code de justice administrative ;
- par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 180-310865 (2013-09-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie