Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilite civile et flotte automobile

Ville de Salon-de-Provence

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilite civile et flotte automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-09	Avis de marché
2013-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics : lot no 1 - dommages aux biens, lot no 2 - Responsabilite civile, lot no 3 - Parc automobile

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232608
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ouretiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés : 8:30-12:00/13:30-17:00), à l'adresse physique suivante : Direction de la commande publique 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette - 13300 Salon-de-Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7E7OJlyyBH Les offres peuvent être transmises: - par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis, - déposées contre récépissé (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00) à l'adresse physique suivante: Direction de la commande publique, 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur supportphysique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Attention, ces certificats Prisv1 ne peuvent plus être utilisés à partir du 19.5.2013. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne.Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Les documents transmis par voie électronique serontre-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite, aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ouretiré (horaires d'ouvertures jours ouvrés : 8:30-12:00/13:30-17:00), à l'adresse physique suivante : Direction de la commande publique 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette - 13300 Salon-de-Provence. Le dossier de consultation est également téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_7E7OJlyyBH Les offres peuvent être transmises:

- par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis,

- déposées contre récépissé (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00) à l'adresse physique suivante: Direction de la commande publique, 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur supportphysique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Attention, ces certificats Prisv1 ne peuvent plus être utilisés à partir du 19.5.2013. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne.Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Les documents transmis par voie électronique serontre-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilite civile et flotte automobile.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot "Dommages aux biens", le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé :- que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché,- que la co-assurance devra couvrir 100 % des risques ; à défaut, l'offre ne pourra être admise.Par ailleurs, le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis ; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement.

Pour le lot "Dommages aux biens", le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé :

- que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des co-assureurs vis à vis de la personne responsable du marché,

- que la co-assurance devra couvrir 100 % des risques ; à défaut, l'offre ne pourra être admise.

Par ailleurs, le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis ; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: parc automobile
Brève description: Parc automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Description des options:

des avenants, des marchés complémentaires ou similaires pourront être conclus.Au sens du droit français, des options sont prévues, et doivent impérativement être chiffrées : lot 1 : garantie tout risque expo, lot 2 : option 1 Indemnités contractuelles enfants/option 2 : protection juridique, lot 3 : bris de glace

Numéro de référence: 13260000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :

- pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'Orias,

- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

- si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'art 43 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ou garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif, paiement selon les dispositions du code des assurances délai global de paiement : 30 jours, modalités de financement : le marché sera financé sur fonds propres inscrits au budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan Laetitia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13260000
Informations complémentaires

- par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée en haut du présent avis,

- déposées contre récépissé (horaire d'ouverture les jours ouvrés: 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00) à l'adresse physique suivante: Direction de la commande publique, 1er étage immeuble Le Septier - rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur supportphysique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Attention, ces certificats Prisv1 ne peuvent plus être utilisés à partir du 19.5.2013. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne.Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Les documents transmis par voie électronique serontre-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 134-232608 (2013-07-09)

Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 356 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431292
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-232608
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les marchés sont consultabkes, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur Annonce no178, B.O.A.M.P. 132 B du 11 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: cabinet Vivares - mMA
Adresse postale: 31 rue Chanzy
Commune postale: Salon de Provence
Code postal: 13300

2️⃣
Nom: groupement Pnas/Ethias/Areas
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort cedex 9
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'amiable des Litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytra
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 247-431292 (2013-12-17)

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