Marché d'assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL

Ville de Biarritz

marché d'assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-25 Avis de marché
2014-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
l'Assurance couvrira les garanties "Décès" et "Accidents du travail - maladies professionnelles"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biarritz
Adresse postale: avenue Édouard VII, BP 58
Code postal: 64202
Commune postale: Biarritz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.biarritz.fr 🌏
Courrier électronique: marche@biarritz.fr 📧
Téléphone: +33 559415941 📞
Fax: +33 559415444 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-25 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326464
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 48 mois, avec possibilité de résiliation pour les deux parties à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché d'assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Biarritz, 64200 Biarritz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement et le cas échéant, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises cotraitantes ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
- note présentant la candidature comme précisé à l'article 1.4 du règlement de la consultation
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds publics de la Ville de Biarritz (ressources propres). Les paiements sont effectués par la Ville par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 96 du Code des marchés publics. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement constitué d'un (ou plusieurs intermédiaires) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société d'assurances, et devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L.310-1 et suivants du Codes des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Ville de Biarritz
Adresse postale: avenue Edouard VII - BP 58
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 48 mois, avec possibilité de résiliation pour les deux parties à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 50 Cours Lyautey - BP 543
Source: OJS 2013/S 189-326464 (2013-09-25)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: avenue Edouard VII – BP 58

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011763
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-326464
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Taux applicables (sur la masse salariale brute annuelle hors charges patronales) : — décès : 0,28 %, — accidents du travail / maladies professionnelles : 0,66 %. Soit une cotisation 2014 de 88 759,53 EUR. Annonce nº 217, BOAMP 188 B du 28.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Nature et étendue des garanties (40)
3. Gestion et suivi des sinistres (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Groupement Aster/Quatrem
Adresse postale: 7-8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 009-011763 (2014-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie