Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite générale d'opération d'aménagement du TCSP (transport en commun en site propre) de type bus du mail du Chaudron à Saint-Denis jusqu'à quartier Français à Sainte-Suzanne

CINOR

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite générale de l'opération sous le pilotage du Maître d'ouvrage
l'assistance à maîtrise d'ouvrage est introduite par l'article 6 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage Publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
l'amo, objet du présent marché, doit assurer la conduite générale de l'opération sous le pilotage de la CINOR Maître d'ouvrage et notamment du chargé de mission transport pilote de ce projet
elle doit assurer la pleine maîtrise du processus conception/réalisation du projet, sur l'ensemble des plans organisationnel, administratif, financier, technique et qualitatif.
L'Enveloppe financière qu'il est prévu de consacrer aux travaux s'élève à 44 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-14 Avis de marché
2013-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Quantité ou étendue: cf rubrique Vl.3 Autres informations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité - Le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde (France)
Contact
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-054045
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale Ile de la Réunion Avis de préinformation publié ? non Ii.2.1) Quantité ou étendue globale : Les missions attendues sont : Assistance a la passation des marches de prestations intellectuelles : Préparation des dossiers de consultations, analyse des offres et assistance au maitre d'ouvrage (en complément aux prestations dues par le maître d'oeuvre dans ces éléments de missions) pour la passation des marchés de prestations intellectuelles en matière de : - coordonnateur de la sécurité et protection de la santé (csps) ; -géotechnique et reconnaissance des réseaux ; -contrôle technique ; Management projet : - planification ; -elaboration et suivi des plannings de niveau Maîtrise d'ouvrage ; -supervision des plannings des intervenants de rang 1 ; -analyse des écarts, définition des actions correctives ; -budgets ; -etablissement du budget du projet, suivi budgétaire et financier ; -assistance au montage financier et recherche de financements ; -analyse des budgets prévisionnels du Maitre d'oeuvre (Moe) ; -qualité : Procédures, supervision système qualité, audits, préparation des Plan d'assurance qualité (Paq) ; -reporting : Rapports d'avancement et tableaux de bord ; -risques : Analyse, bilan et suivi des risques ; -documentation ; -suivi de la production documentaire ; -mise en place d'un système d'archivage ; Expertise transport et circulation : Analyse des propositions d'aménagement proposés par le maître d'oeuvre et évaluation de leur capacité à supporter les trafics prévus Supervision technique / suivi des marches : - etudes ; -suivi de l'exécution des études du marché de maîtrise d'oeuvre ; -validation des Etudes d'avant Projet (Avp) et Projet (Pro) produites par la maîtrise d'oeuvre et intégrant les observations du coordonnateur de la sécurité et protection de la santé (Csps) et contrôleur technique ; -validation des Etudes de déviations de réseaux ; -supervision des dossiers administratifs réglementaires et la procédure d'enquête publique ; - etudes d'exécution et travaux, réception ; -suivi du visa par le MOE, vérification des interfaces ; -supervision de la rédaction des marchés de fournitures et de travaux (dce) ; -suivi des appels d'offre travaux ; -suivi du contrôle technique, du Coordonateur SPS ; -supervision de la réception, des essais et de la mise en service ; -suivi des levées de réserves, documents d'ouvrages exécutés (Doe), dossiers d'interventions ultérieurs sur ouvrages (Diuo), dossiers tels que réalisés pour les équipements industriels, décomptes définitifs, archives, réception définitive... ; -maintenance : Définition et accompagnement de la mise en oeuvre de la politique de maintenance ; Dossiers administratifs - assistance à l'élaboration et à la compilation de l'ensemble des dossiers administratifs (les dossiers étant produits par le maître d'oeuvre) ; -supervision de la rédaction et de la constitution des dossiers ; -supervision des procédures administratives ; -suivi des autorisations, permis et approbations ; COMMUNICATION - validation, amendement des propositions d'un assistant en communication en phase étude déjà recruté par la CINOR et participation aux différentes réunions ; -définition de la stratégie de communication en phase chantier ; -préparation du dossier de consultation, analyse des offres et assistance au maitre d'ouvrage pour la passation du marché pour la conception et la production des supports de communication en phase travaux ; -supervision et pilotage de la conception et production des supports de communication en phase chantier, par le prestataire retenu ; -participation et animation des réunions publiques en phase chantier ; Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution Duree previsionnelle de la mission :il est prévu pour ce marché une durée d'exécution fixée à 84 MOIS (y compris garantie de parfaire achèvement) : elle débute à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (Os) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution du premier élément de mission (fait générateur de la mission) et la mission s'achève à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux (fait extinctif de la mission) Date prévisionnelle de début des prestations : début aout 2013 Conditions d'obtention du DCE : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla . . .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation "). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Aide à la dématérialisation. Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la conduite générale de l'opération sous le pilotage du Maître d'ouvrage
l'assistance à maîtrise d'ouvrage est introduite par l'article 6 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la Maîtrise d'ouvrage Publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
l'amo, objet du présent marché, doit assurer la conduite générale de l'opération sous le pilotage de la CINOR Maître d'ouvrage et notamment du chargé de mission transport pilote de ce projet
elle doit assurer la pleine maîtrise du processus conception/réalisation du projet, sur l'ensemble des plans organisationnel, administratif, financier, technique et qualitatif.
L'Enveloppe financière qu'il est prévu de consacrer aux travaux s'élève à 44 000 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG -Prestations intellectuelles, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des Marchés Publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
autres Options (Si prévues) : Pas d'autres options
Numéro de référence: non encore attribué
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Subvention Feder au titre du Programme Opérationnel 2007-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne, Ile de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références et titres d'études et professionnels présentés, ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence Conseil d'etat, no 324153, du 10/06/2009)
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pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne ;
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B) Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat) ;
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
D) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
e) déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont :
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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G) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
h) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
I) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
nb : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- les cautionnements et garanties financières : sans objet
par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Prestations intellectuelles
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal, et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (Cmp), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Cmp.
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Le présent marché est financé par
Cinor : 20% de ressources propres
region : 20 % de subvention
europe : 60 % de subvention
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le marché prévoit que " le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur ".
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Autres conditions particulières:
Les Factures devront êtres émises sur papier recyclé (obligation de développement durable).
Les éventuels documents provisoires sont obligatoirement fournis au format numérique.
Les documents définitifs qui seraient remis par le titulaire sous format A4 seront obligatoirement fournis en papier recyclé
nb : un papier est recyclé s'il contient au moins 50% de FCR (Fibres Cellulosiques de Récupération), à savoir fibres issues de déchets de papier imprimé
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Adresse Internet: :http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale Ile de la Réunion
Avis de préinformation publié ? non
Ii.2.1) Quantité ou étendue globale :
Les missions attendues sont :
Assistance a la passation des marches de prestations intellectuelles :
Préparation des dossiers de consultations, analyse des offres et assistance au maitre d'ouvrage (en complément aux prestations dues par le maître d'oeuvre dans ces éléments de missions) pour la passation des marchés de prestations intellectuelles en matière de :
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- coordonnateur de la sécurité et protection de la santé (csps) ;
-géotechnique et reconnaissance des réseaux ;
-contrôle technique ;
Management projet :
- planification ;
-elaboration et suivi des plannings de niveau Maîtrise d'ouvrage ;
-supervision des plannings des intervenants de rang 1 ;
-analyse des écarts, définition des actions correctives ;
-budgets ;
-etablissement du budget du projet, suivi budgétaire et financier ;
-assistance au montage financier et recherche de financements ;
-analyse des budgets prévisionnels du Maitre d'oeuvre (Moe) ;
-qualité : Procédures, supervision système qualité, audits, préparation des Plan d'assurance qualité (Paq) ;
-reporting : Rapports d'avancement et tableaux de bord ;
-risques : Analyse, bilan et suivi des risques ;
-documentation ;
-suivi de la production documentaire ;
-mise en place d'un système d'archivage ;
Expertise transport et circulation :
Analyse des propositions d'aménagement proposés par le maître d'oeuvre et évaluation de leur capacité à supporter les trafics prévus
Supervision technique / suivi des marches :
- etudes ;
-suivi de l'exécution des études du marché de maîtrise d'oeuvre ;
-validation des Etudes d'avant Projet (Avp) et Projet (Pro) produites par la maîtrise d'oeuvre et intégrant les observations du coordonnateur de la sécurité et protection de la santé (Csps) et contrôleur technique ;
-validation des Etudes de déviations de réseaux ;
-supervision des dossiers administratifs réglementaires et la procédure d'enquête publique ;
- etudes d'exécution et travaux, réception ;
-suivi du visa par le MOE, vérification des interfaces ;
-supervision de la rédaction des marchés de fournitures et de travaux (dce) ;
-suivi des appels d'offre travaux ;
-suivi du contrôle technique, du Coordonateur SPS ;
-supervision de la réception, des essais et de la mise en service ;
-suivi des levées de réserves, documents d'ouvrages exécutés (Doe), dossiers d'interventions ultérieurs sur ouvrages (Diuo), dossiers tels que réalisés pour les équipements industriels, décomptes définitifs, archives, réception définitive... ;
-maintenance : Définition et accompagnement de la mise en oeuvre de la politique de maintenance ;
Dossiers administratifs
- assistance à l'élaboration et à la compilation de l'ensemble des dossiers administratifs (les dossiers étant produits par le maître d'oeuvre) ;
-supervision de la rédaction et de la constitution des dossiers ;
-supervision des procédures administratives ;
-suivi des autorisations, permis et approbations ;
COMMUNICATION
- validation, amendement des propositions d'un assistant en communication en phase étude déjà recruté par la CINOR et participation aux différentes réunions ;
-définition de la stratégie de communication en phase chantier ;
-préparation du dossier de consultation, analyse des offres et assistance au maitre d'ouvrage pour la passation du marché pour la conception et la production des supports de communication en phase travaux ;
-supervision et pilotage de la conception et production des supports de communication en phase chantier, par le prestataire retenu ;
-participation et animation des réunions publiques en phase chantier ;
Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Duree previsionnelle de la mission :il est prévu pour ce marché une durée d'exécution fixée à 84 MOIS (y compris garantie de parfaire achèvement) : elle débute à compter de la date de l'accusé de réception par le titulaire de l'ordre de service (Os) délivré par le maître d'ouvrage prescrivant l'exécution du premier élément de mission (fait générateur de la mission) et la mission s'achève à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux (fait extinctif de la mission)
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Date prévisionnelle de début des prestations : début aout 2013
Conditions d'obtention du DCE :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla . . .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation ").
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Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Aide à la dématérialisation.
Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire : euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis (France)
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Commune postale: Saint-Denis
Source: OJS 2013/S 034-054045 (2013-02-14)
Avis d'attribution de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 135 370 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion – 3 rue de la Solidarité – le Triangle – CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383702
Se réfère à l'avis: 2013/S 34-054045
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00) Publication initiale locale : Quotidien du 15.2.2013. Témoignages du 15.2.2013. Annonce nº 422, BOAMP 35 B du 19.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13/191
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne, Île de la Réunion

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: Setec Organisation
Adresse postale: Immeuble central Seine, 42-52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex12
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2013/S 220-383702 (2013-11-12)
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