Marché assurance des risques statutaires du personnel communal affilié à la CNRACL
Commune de Rosporden
Marché assurance des risques statutaires du personnel communal affilié à la CNRACL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Risques statutaires du personnel communal affilié à la CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rosporden
Adresse postale: 10 rue de Reims – BP 92
Code postal: 29140
Commune postale: Rosporden
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rosporden.fr 🌏
Courrier électronique: mff.compta@mairie-rosporden.fr 📧
Téléphone: +33 669900 📞
Fax: +33 599200 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410269
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue de Reims, 29140 Rosporden
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires au regard du CCTP et des variantes (5)
2. Valeur technique de l'offre : nature et étendue des garanties, des franchises, des réserves au regard du CCTP et des variantes (3)
3. Gestion et suivi des sinistres (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Rosporden
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Commune de Rosporden
Adresse postale: 10 rue de Reims -BP 92
Point de contact: Mme Foll Marie-Françoise
Téléphone: +33 298669908 📞
Fax: +33 298599200 📠
Adresse postale: 10 rue de Reims
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 10 rue de Reims - BP 92
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2015-03-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2013/S 236-410269 (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Risques statutaires du personnel communal affilié à la CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rosporden
Adresse postale: 10 rue de Reims – BP 92
Code postal: 29140
Commune postale: Rosporden
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rosporden.fr 🌏
Courrier électronique: mff.compta@mairie-rosporden.fr 📧
Téléphone: +33 669900 📞
Fax: +33 599200 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410269
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sur demande écrite (courrier ou mail) adressée à la mairie de Rosporden. Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché assurance des risques statutaires du personnel communal affilié à la CNRACL.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue de Reims, 29140 Rosporden
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement de la collectivité. Paiement par mandat administratif sur présentation de facture trimestrielle.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires au regard du CCTP et des variantes (5)
2. Valeur technique de l'offre : nature et étendue des garanties, des franchises, des réserves au regard du CCTP et des variantes (3)
3. Gestion et suivi des sinistres (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Rosporden
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Commune de Rosporden
Adresse postale: 10 rue de Reims -BP 92
Point de contact: Mme Foll Marie-Françoise
Téléphone: +33 298669908 📞
Fax: +33 298599200 📠
Adresse postale: 10 rue de Reims
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Adresse postale: 10 rue de Reims - BP 92
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2015-03-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sur demande écrite (courrier ou mail) adressée à la mairie de Rosporden. Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.e-megalisbretagne.org.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2013/S 236-410269 (2013-12-02)
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