Marché à bons de commande de prestations juridiques de la ZAC de Coubron
Le marché est décomposé en lots. Sans être exhaustif sur leur contenu, les domaines d'intervention sont les suivants:
Lot nº 1: urbanisme et aménagement (notamment: procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanismes, autorisations d'urbanisme, ZAC, lotissement, urbanisme commercial, fiscalité de l'aménagement).
Lot nº 2: commande publique (notamment: environnement contractuel des pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics, suivi de la concession d'aménagement et de ses avenants, montages financiers, conventions de partenariat et de participations, demandes et utilisation des aides publiques, partenariats public-privé et autres montages complexes, assurances).
Lot nº 3: environnement et risques naturels et technologiques (notamment: analyse des risques environnementaux, audits réglementaires et audits de risques, audits d'acquisition et de cession de sites pollués, police administrative à l'eau, aux déchets et à l'assainissement, suivi des dossiers avec les administrations).
Lot nº 4: foncier, immobilier et construction (notamment: acquisition, ventes amiables, appropriation forcée (préemption, délaissement, expropriation), promotion immobilière, domanialité publique, autorisation d'occupation des sols, servitudes, droit des baux, copropriété).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.
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Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-22
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Avis de marché
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