Mapa/CS/prestajuridiques
Conseil juridique et représentation en justice - 4 lots
la présente consultation a pour objet la réalisation par un avocat, pour chacun des
domaines déclinés ci-après par lot, de prestations de conseil juridique en vue
d'assister le Département de Seine-Et-Marne dans la sécurisation de ses actes et
projets ainsi que dans la défense de ses intérêts et ceux des enfants qui lui sont
confiés au titre de l'aide sociale à l'enfance (Ase) lors de procédures
précontentieuses ou contentieuses.
Sont exclus du présent marché :
— les contentieux gérés par l'assureur du Département
— les prestations relatives à la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle
— le conseil juridique et les contentieux gérés directement par les services départementaux
— le conseil juridique lié à la mise en place du programme euro medium term note
— les diverses assistances à maîtrise d'ouvrage rattachées à certains projets du département (AMO juridique technique financière notamment)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-27
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Avis de marché
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| 2014-06-12
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Avis d'attribution de marché
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