Maîtrise d'oeuvre générale et missions complémentaires pour la réalisation de la prolongation de la première ligne de tramway jusqu'à la future gare TGV, dans le cadre de l'aménagement du quartier " oz Montpellier Nature Urbaine " à Montpellier

SAAM

Maîtrise d'oeuvre générale et missions complémentaires pour la réalisation de la prolongation de la première ligne de tramway jusqu'à la future gare TGV, dans le cadre de l'aménagement du quartier " oz Montpellier Nature Urbaine " à Montpellier (34).
La maîtrise d'oeuvre générale est soumise aux dispositions législatives et réglementaires suivantes : loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ; décret no 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingerop /Richez – Ingerop mandataire

Qui ?

• SAAM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-07	Avis de marché
2014-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Missions normalisées : diagnostic/études préliminaires ; avant-projet ; projet ; assistance à la passation des contrats travaux ; études d'exécution/visa ; direction de l'exécution des contrats travaux ; assistance aux opérations de réception.Missions complémentaires : élaboration des dossiers pour procédures administratives (dossiers d'enquête avec étude d'impact/dossiers de subventions, dossiers d'urbanisme/d'autorisations, conventions/cahier des charges techniques) ; assistance à la concertation et à l'information du public, rédaction des marchés de premier rang (relevés géotechniques/topographiques complémentaires/reconnaissance environnementale, contrôles extérieurs en phase travaux, y compris topographiques ; contrôle technique/eoqa) ; direction cellule de synthèse ; maîtrise et coordination des chantiers ; coordination des déplacements de réseaux tiers, constitution dossiers de sécurité ; réalisation essais d'ensemble du tramway.Le marché est décomposé en 1 tranche ferme (Tf) et 2 tranches conditionnelles (Tc1 et Tc2) :-Tf : diagnostic/études préliminaires et études d'impact, études d'avant-projet-Tc1 : projet, assistance à la passation des contrats travaux, études d'exécution/visa, direction de l'exécution des contrats travaux, assistance aux opérations de réception, essais et mise en service de la ligne de tramway-tc2 : projet, assistance à la passation des contrats travaux, études d'exécution/visa, direction de l'exécution des contrats travaux, assistance aux opérations de réception pour la réalisation de l'ouvrage de franchissement de l'a9bis.les tranches conditionnelles affermies du marché négocié pourront être transférées à un ou plusieurs mandataires ou maîtres d'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Saam
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la communauté d'agglomération de Montpellier chez SERM Étoile Richter - 45 place Ernest Granier - CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex
Contact
Courrier électronique: ao-extensiontraml1@saam-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467136380 📞
Fax: +33 467136357 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047460
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

nombre limite d'opérateurs envisagés : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'Analyse des candidatures consistera en l'analyse des capacités techniques, financières et professionnelles des candidats et des compétences requises ; ces capacités étant jugées sur la base des documents demandés à la rubrique " conditions de particpation " et eu égard à l'objet du marché. Le Représentant de l'entité adjudicatrice dressera la liste des candidats admis à négocier après avis du jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non Complément de rubrique " quantité ou étendue globale " : Etendue de la mission de maîtrise d'oeuvre : la mission porte sur la conception et la réalisation de la prolongation de la première ligne de tramway jusqu'à la future gare TGV, dans le cadre de l'aménagement du quartier " oz Montpellier Nature Urbaine ". Les principaux ouvrages concernent : les infrastrutctures du tramway, l'aménagement de la voirie, les déviations de réseaux propres à l'opération, les déviations des réseaux humides, les aménagements urbains et de stations, les ouvrages d'art (hors franchissement autoroute A9), la voie ferrée, les équipements en ligne, les locaux techniques et d'exploitation en ligne. Ne sont pas inclus dans la mission : l'acquisition et le suivi du matériel roulant, la construction/ l'extension des bâtiments des dépôts/atelier le cas échéant, l'extension des équipements des systèmes d'exploitation (SAE, billétique, radio). Coût estimé des travaux confiés au maître d'oeuvre : 19 meuro (H.T.). Longueur de l'extension de la ligne : 1,5 km environ Complément rubrique " durée du marché " : par attribution, il faut comprendre " notification ". La durée du marché est donnée à titre purement indicatif ; la mission de maîtrise d'oeuvre s'achevant à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement et dans les conditions qui seront définies dans les documents de la consultation. Les délais d'exécution des différents éléments de mission seront définis dans les documents de la consultation. Complément rubrique " type de procédure " : procédure négociée en application de l'article 168 du code des marchés publics français. Conditions de remise des candidatures : Mode préconisé : support papier. La candidature doit être présentée sous pli cacheté ; elle peut être déposée contre récepissé ou être envoyée par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à la SAAM - service Agglomération. Le pli doit porter sur l'enveloppe extérieure la mention suivante : " candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre générale avec missions complémentaires dans le cadre de la réalisation de l'extension de la 1ère ligne de tramway de Montpellier - à n'ouvrir qu'en commission ". Si la voie électronique est choisie, le dépôt doit se faire sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com - référence de la consultation : 2921-moe Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont tenus d'appliquer le même mode de transmission pour la candidature et l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Informations complémentaires

nombre limite d'opérateurs envisagés : 3

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

L'Analyse des candidatures consistera en l'analyse des capacités techniques, financières et professionnelles des candidats et des compétences requises ; ces capacités étant jugées sur la base des documents demandés à la rubrique " conditions de particpation " et eu égard à l'objet du marché. Le Représentant de l'entité adjudicatrice dressera la liste des candidats admis à négocier après avis du jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non

Complément de rubrique " quantité ou étendue globale " :

Etendue de la mission de maîtrise d'oeuvre : la mission porte sur la conception et la réalisation de la prolongation de la première ligne de tramway jusqu'à la future gare TGV, dans le cadre de l'aménagement du quartier " oz Montpellier Nature Urbaine ".

Les principaux ouvrages concernent : les infrastrutctures du tramway, l'aménagement de la voirie, les déviations de réseaux propres à l'opération, les déviations des réseaux humides, les aménagements urbains et de stations, les ouvrages d'art (hors franchissement autoroute A9), la voie ferrée, les équipements en ligne, les locaux techniques et d'exploitation en ligne. Ne sont pas inclus dans la mission : l'acquisition et le suivi du matériel roulant, la construction/ l'extension des bâtiments des dépôts/atelier le cas échéant, l'extension des équipements des systèmes d'exploitation (SAE, billétique, radio).

Coût estimé des travaux confiés au maître d'oeuvre : 19 meuro (H.T.).

Longueur de l'extension de la ligne : 1,5 km environ

Complément rubrique " durée du marché " : par attribution, il faut comprendre " notification ". La durée du marché est donnée à titre purement indicatif ; la mission de maîtrise d'oeuvre s'achevant à la fin du délai de la garantie de parfait achèvement et dans les conditions qui seront définies dans les documents de la consultation. Les délais d'exécution des différents éléments de mission seront définis dans les documents de la consultation.

Complément rubrique " type de procédure " : procédure négociée en application de l'article 168 du code des marchés publics français.

Conditions de remise des candidatures :

Mode préconisé : support papier. La candidature doit être présentée sous pli cacheté ; elle peut être déposée contre récepissé ou être envoyée par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à la SAAM - service Agglomération.

Le pli doit porter sur l'enveloppe extérieure la mention suivante : " candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre générale avec missions complémentaires dans le cadre de la réalisation de l'extension de la 1ère ligne de tramway de Montpellier - à n'ouvrir qu'en commission ".

Si la voie électronique est choisie, le dépôt doit se faire sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com - référence de la consultation : 2921-moe

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont tenus d'appliquer le même mode de transmission pour la candidature et l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

La maîtrise d'oeuvre générale est soumise aux dispositions législatives et réglementaires suivantes : loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ; décret no 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Quantité ou étendue:

Missions complémentaires : élaboration des dossiers pour procédures administratives (dossiers d'enquête avec étude d'impact/dossiers de subventions, dossiers d'urbanisme/d'autorisations, conventions/cahier des charges techniques) ; assistance à la concertation et à l'information du public, rédaction des marchés de premier rang (relevés géotechniques/topographiques complémentaires/reconnaissance environnementale, contrôles extérieurs en phase travaux, y compris topographiques ; contrôle technique/eoqa) ; direction cellule de synthèse ; maîtrise et coordination des chantiers ; coordination des déplacements de réseaux tiers, constitution dossiers de sécurité ; réalisation essais d'ensemble du tramway.

Le marché est décomposé en 1 tranche ferme (Tf) et 2 tranches conditionnelles (Tc1 et Tc2) :

-Tf : diagnostic/études préliminaires et études d'impact, études d'avant-projet

-Tc1 : projet, assistance à la passation des contrats travaux, études d'exécution/visa, direction de l'exécution des contrats travaux, assistance aux opérations de réception, essais et mise en service de la ligne de tramway

-tc2 : projet, assistance à la passation des contrats travaux, études d'exécution/visa, direction de l'exécution des contrats travaux, assistance aux opérations de réception pour la réalisation de l'ouvrage de franchissement de l'a9bis.

les tranches conditionnelles affermies du marché négocié pourront être transférées à un ou plusieurs mandataires ou maîtres d'ouvrage.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2921

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-lettre de candidature (ou Dc1) signée, en cas de groupement, par chacun des membres du groupement solidaire ou par le mandataire dûment habilité en application des articles 142 et 51-iv du code des marchés publics

-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 142 et 43 du code des marchés publics

-copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), en cas de redressement judiciaire du candidat unique ou, en cas de groupement, d'un ou plusieurs membres du groupement

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

-indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou

Privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats sont notamment invités à présenter des références relatives à des projets de transport urbain notamment de tramway avec insertion urbaine ainsi que des références en aménagements urbains.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande appliquée sur les tranches conditionnelles affermies pour les missions d'exécution et de suivi des travaux (EXE à Aor) selon les conditions prévues aux articles 173, 101 à 103 du code des marchés publics et dans les documents de consultation.

Le versement de l'avance de 5% est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100% du montant de l'avance) selon les conditions prévues aux articles 173 et 87 à 90 du code des marchés publics et dans les documents de consultation.

Les prestations du marché font l'objet d'une garantie technique minimale d'un an selon les conditions prévues à l'article 28 du Ccag-Prestations Intellectuelles et dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dispositions des articles 173 et 86 à 111 du code des marchés publics sont applicables.

Paiement à 30 jours à compter de la réception du décompte.

Le prix consiste en un forfait provisoire de rémunération (produit de la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle par le taux de rémunération) rendu définitif à l'approbation des études d'avant-projet.

Avance autorisée pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles affermies selon les conditions prévues aux articles 173 et 87 à 90 du code des marchés publics et dans les documents de la consultation.

Marché financé par la Communauté d'agglomération de Montpellier (budget général, recours à l'emprunt et aux subventions).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjointes qui devra comprendre à minima un BET ingénieriste et un architecte urbaniste paysagiste.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer à cet impératif.

Conformément aux articles 142 et 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La participation d'un architecte dans chaque équipe candidate est obligatoire (dépôt des permis de construire et permis de démolir le cas échéant). La loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture est applicable

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Montpellier
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération CS 39556 50 place Zeus
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Contact
Point de contact: Service agglomération
M. Philippe Banuls
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Saam
Adresse postale: Chez SERM Étoile Richter - 45 place Ernest Granier - CS 29502
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 030-047460 (2013-02-07)

Avis d'attribution de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 397 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’aménagement de l’agglomération de Montpellier
Adresse postale: Étoile Richter – 45 place Ernest Granier – CS 29502
Contact
Téléphone: +33 467136331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054460
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-047460
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 74000000.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.
Source: OJS 2014/S 033-054460 (2014-02-03)

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