Levés topographiques et travaux de bornage – divisions

Informations complémentaires

— modalités de retrait du DCE:

1/ Sous forme dématérialisée: le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Commune de GENAS : http://ville-genas.e-marchespublics.com;

2/ Sous forme papier: le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi.

De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Auprès du: Service juridique – Ville de Genas – place du Général de Gaulle – BP 206 – 69741 Genas Cedex – tel.: +33 472471164 – courriel: service.marches@ville-genas.fr.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat,

— avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne publique constate que les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander alors aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de six jours, conformément à l'article 52 du Code des marchés publics.

Lors de l'examen des éléments relatifs à la candidature, et après demande de régularisation éventuelle, la personne publique éliminera les candidatures:

– qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics;

– qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 du Code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence;

– qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché;

– le critère valeur technique sera analysé et noté au regard du mémoire technique remis par le candidat avec les sous-critères suivants;

– organisation mise en place pour l'exécution du marché (note sur 4);

– qualité de la prestation (note sur 4);

– moyens techniques et humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (note sur 4);

– compétences, expériences des personnes qui seront en charge de l'exécution de la prestation (note sur 4);

– délais d'exécution, capacité et disponibilité du personnel et du matériel (note sur 4).

Les notes seront attribuées conformément à la grille de notation indiquée à l'article 8.2 du règlement de la consultation,

— pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent poser des questions par le biais de la plateforme de téléchargement au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

En cas de besoin de contact téléphonique s'adresser à:

Renseignements administratifs

Service juridique:

— Maryse Chareyron – +33 472471164 (jusqu'au 02 mai);

— Gwenaëlle Flamant – +33 472471132;

service.marches@ville-genas.fr

Renseignements techniques:

Frédéric Boinet (directeur Cadre de vie) – +33 472471161.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2013.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

pour le lot nº 2: le candidat devra obligatoirement avoir la compétence de géomètre expert et présenter une attestation d'inscription à l'ordre ou pour un candidat ressortissant d'un état membre européen démontrer qu'il se conforme aux conditions de l'article 2-1 de la loi 46-942 du 7 mai 1946 modifiée.