Le marché d'assurance prévoyance statutaire des agents permanents titulaires et stagiaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Pour le compte de la résidence Brun Faulquier
La présente consultation porte sur la souscription, par la Résidence Brun Faulquier des garanties d'assurance " prévoyance statutaire " pour ses agents permanents titulaires et stagiaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
Cette assurance a pour objet de garantir des prestations mises à la charge de l'établissement en application de la Loi no84-53 du 26 janvier 1984 régissant le statut de agents de la fonction publique territoriale, du décret no 60-58 du 11 janvier 1960, du décret no 91-298 du 20 mars 1991, du décret no 88-145 du 15 février 1988 et du décret no87-602 du 30 juillet 1987 relatif à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
les prestations faisant l'objet du marché doivent être conformes aux normes et réglementations en vigueur. Il est de plus tenu compte des recommandations de la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances quant aux spécificités de ces marchés et l'articulation entre le Code des marchés publics et le Code des assurances entre autres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-07-18
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Avis de marché
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