Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance de Patrimoine SA Languedocienne et de la Coopérative Toulousaine d'Habitations

Patrimoine SA Languedocienne

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance Frais de soins et Prévoyance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle Générale de Prévoyance
• Previfrance

Qui ?

• Patrimoine SA Languedocienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-08	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 2 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance Frais de soins et Prévoyance.Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentairesLot 1 : frais de soinsPrestation supplémentaire n°1 : Prestations complémentaires à adhésion facultative pour les salariésPrestation supplémentaire n°2 : contrats individuels pour les retraités

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Patrimoine SA Languedocienne
Adresse postale: 5 place de la Pergola – CS 77711
Code postal: 31077
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.patrimoine.com 🌏
Courrier électronique: drh@sa-patrimoine.com 📧
Téléphone: +33 561362600 📞
Fax: +33 561362656 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-230598
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

La présente consultation regroupe les besoins de Patrimoine SA et de la Coopérative toulousaine d'habitations. Pour cela une convention de groupement de commande a été signée. Dans le dossier de la consultation dématérialisée disponible à l'adresse suivante http://www.achatpublic.com, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée. Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance Frais de soins et Prévoyance

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Frais de soins
Brève description: Frais de soins
Quantité ou étendue: à compter du 1.1.2014 et jusqu'au 31.12.2018.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prévoyance
Brève description: Prévoyance
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est divisé en 2 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance Frais de soins et Prévoyance.

Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires

Lot 1 : frais de soins

Prestation supplémentaire n°1 : Prestations complémentaires à adhésion facultative pour les salariés

Prestation supplémentaire n°2 : contrats individuels pour les retraités

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet du présent appel d'offres.

Option : Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse (31)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance

Critères de sélection des candidatures :

La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :

- Capacité financières, économiques et techniques

- CA de la société au cours des trois derniers exercices

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat , l'importance du personnel d'encadrement et les moyens

- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur d'activité du pouvoir adjudicateur.

Situation juridique - références requises

A - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

B - déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat pour justifier :

1- qu'il n'est pas en redressement judiciaire ou si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangères équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;

2 - qu'il n'est pas en état de liquidiation judiaire au sens de l'article L.640-1 du Code de Commerce

3 - qu'il n'est pas en état de faillite personnelle au sens des articles L.653-1 à L.653-8 du Code de Commerce ou procédure équivalente régie par un droit étranger

4 - qu'i a satisfait aux obligations fiscales et sociales (Le candidat peut utiliser le document NOTI2)

5 - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir

6 - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne

7 - en application de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, qu'il a satisfait aux obligations découlant des articles L.5212-1, L.5212.2-, L.5212-3, L.5212-4, L.5212-8, L.5212-17, R.5212-14, R.5212-15, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 et L.5212-11 du Code du Travail

8 - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1, à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'artilce 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441.9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne

9 - qu'il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal

Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version juin 2012) et DC2 (vesion septembre 2010).

Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :

- Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation

Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :

- Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,

- Attestation d'assurance professionnelle

- Attestation de garantie financière

Situation économique et financière:

- CA de la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010)

- Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : ressources propres de Patrimoine SA Languedocienne et de la Coopérative Toulousaine d'Habitations ; budget de Patrimoine SA Languedocienne et de la Coopérative Toulousaine d'Habitations,

Paiement 30 jours par virement

Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'exercice de la profession est réservé :

- aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances,

- aux mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité (y compris pour un risque porté par un autre organisme habilité conformément à l'article L.116-1 du code de la mutualité, ainsi que les mutuelles substituées, utilisant la possibilité prévue par l'article L.211-5 du code de la mutualité)

- aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité

- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties (35)
2. Prix de la prestations (35)
3. Suivi et gestion des sinistres (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopérative toulousaine d'habitations
Adresse postale: 5 place de la Pergola
Contact
Point de contact: Mme Avril
Nom: Cabinet Julien
Adresse postale: 14 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Point de contact: Laurence Bonin
Téléphone: +33 562873737 📞
Courrier électronique: contact@cabinetjulien.com 📧
Fax: +33 562873738 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

La présente consultation regroupe les besoins de Patrimoine SA et de la Coopérative toulousaine d'habitations. Pour cela une convention de groupement de commande a été signée.

Dans le dossier de la consultation dématérialisée disponible à l'adresse suivante http://www.achatpublic.com, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.

Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2013/S 133-230598 (2013-07-08)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: cecile.milesi@sa-patrimoine.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023151
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-230598
Numéro JO-S: 15

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-01 📅
Nom: PreviFrance
Adresse postale: 80 rue Matabiau BP 71269
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mutuelle generale de prevoyance
Adresse postale: 39 rue du Journil
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cooperative toulousaine d'habitations
Source: OJS 2014/S 015-023151 (2014-01-17)

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