Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires par la Commune de Terrasson-Lavilledieu
Commune de Terrasson-Lavilledieu
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires par la Commune de Terrasson-Lavilledieu.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Le marché est composé d'un lot. Il est passé pour une durée de 6 ans et a pour objet de souscrire un contrat d'assurance par la Commune de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Terrasson-Lavilledieu
Adresse postale: espace Charles de Gaulle
Code postal: 24120
Commune postale: Terrasson
Contact
Courrier électronique: nadine.robin@ville-terrasson.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259341
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“— Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante www.klekoon.com , le règlement de consultation prévoit les modalités de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires par la Commune de Terrasson-Lavilledieu.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le marché est composé d'un lot. Il est passé pour une durée de 6 ans et a pour objet de souscrire un contrat d'assurance par la Commune de...”
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“Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires "Reprise du passé connu", "Maladie ordinaire" et "Maternité".”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues...”
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Numéro de référence: 2013-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“12 avenue Charles de Gaulle, 24120 Terrasson-Lavilledieu”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.”
“Critères de sélection des candidatures :”
“— conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :”
“— capacités financières, économiques et techniques”
“— ca de la société au cours des trois derniers exercices,”
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,”
“— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.”
“situation juridique — références requises”
“A — lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse...”
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“B — conformément aux articles 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat.”
“Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version juin 2012) et DC2 (version septembre 2010).”
“pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :”
“— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.”
“Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :”
“— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,”
“— attestation d'assurance professionnelle,”
“— attestation de garantie financière.”
Situation économique et financière:
“— CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010).”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version...”
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“— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : ressources propres de la Commune de Terrasson-Lavilledieu ; budget de la Commune de Terrasson-Lavilledieu, section de fonctionnement.”
“Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.”
“Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint d'assureurs.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“L'exercice de la profession est réservé :”
“— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,”
“— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,”
“— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Qualité des garanties (50)
2. 2. Prix de la prestation (40)
3. 3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Robin ou Mme Larena
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-17
Informations complémentaires
“— Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante www.klekoon.com , le règlement de consultation prévoit les modalités de...”
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“— les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : www.klekoon.com .”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2013/S 149-259341 (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“Le marché est composé d'un lot. Il est passé pour une durée de 6 ans et a pour objet de souscrire un contrat d'assurance par la Commune de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Terrasson-Lavilledieu
Adresse postale: espace Charles de Gaulle
Code postal: 24120
Commune postale: Terrasson
Contact
Courrier électronique: nadine.robin@ville-terrasson.com 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259341
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“— Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante www.klekoon.com , le règlement de consultation prévoit les modalités de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires par la Commune de Terrasson-Lavilledieu.”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Le marché est composé d'un lot. Il est passé pour une durée de 6 ans et a pour objet de souscrire un contrat d'assurance par la Commune de...”
“Le titulaire pourra se voir confier des prestations supplémentaires "Reprise du passé connu", "Maladie ordinaire" et "Maternité".”
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues...”
Numéro de référence: 2013-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“12 avenue Charles de Gaulle, 24120 Terrasson-Lavilledieu”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les documents suivants sont fournis tant par l'intermédiaire que par la compagnie d'assurance.”
“Critères de sélection des candidatures :”
Afficher plus (15)
“— conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la recevabilité des candidatures est appréciée au regard des éléments suivants :”
“— capacités financières, économiques et techniques”
“— ca de la société au cours des trois derniers exercices,”
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens,”
“— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.”
“situation juridique — références requises”
“A — lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse...”
“B — conformément aux articles 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat.”
“Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version juin 2012) et DC2 (version septembre 2010).”
“pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus :”
“— agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation.”
“Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :”
“— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,”
“— attestation d'assurance professionnelle,”
“— attestation de garantie financière.”
“— CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010).”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document DC2 (version...”
“— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le secteur des collectivités territoriales.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : ressources propres de la Commune de Terrasson-Lavilledieu ; budget de la Commune de Terrasson-Lavilledieu, section de fonctionnement.”
“Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.”
Afficher plus (1)
“Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points.”
“Groupement conjoint d'assureurs.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“L'exercice de la profession est réservé :”
“— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-1 du code des assurances,”
Afficher plus (2)
“— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,”
“— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Qualité des garanties (50)
2. 2. Prix de la prestation (40)
3. 3. Suivi et gestion des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Robin ou Mme Larena
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-17
Informations complémentaires
“— Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante www.klekoon.com , le règlement de consultation prévoit les modalités de...”
“— les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : www.klekoon.com .”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2013/S 149-259341 (2013-07-30)
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