La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande de conseil ou de représentation en justice du Département du Nord, répartis en 8 lots
La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande de conseil ou de représentation en justice du Département du Nord.
Elle comprend 8 lots :
Lot 1 : prestations de conseil et de représentation en justice du département dans le domaine des ressources humaines ;
Lot 2 : prestations de conseil et de représentation en justice du département dans le domaine de l'organisation institutionnelle ;
Lot 3 : prestations de conseil et de représentation en justice du département dans les domaines de l'urbanisme, l'environnement et la domanialité ;
Lot 4 : prestations de conseil et de représentation en justice du département dans le domaine économique ;
Lot 5 : prestations de conseil et de représentation en justice du département dans les domaines de la fiscalité et des finances publiques ;
Lot 6 : prestations de conseil et de représentation en justice du département dans les domaines de l'action sociale et médico-sociale et dans les domaines civil et pénal (hors les procédures dans le domaine des déclarations judiciaires d'abandon) ;
Lot 7 : prestations de représentation en justice du Département devant le Conseil d'etat et la cour de cassation ;
Lot 8 : prestations de représentation en justice ou relatives à la défense des intérêts des mineurs lorsque le département les représente ou devant les juridictions judiciaires dans le domaine des déclarations judiciaires d'abandon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-05
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Avis de marché
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| 2013-07-12
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Informations complémentaires
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