gestion des déblais (EI et MOE Conception)

Semtcar

la présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à la gestion des déblais (400 000 à 600 000 m3 produits en 2 à 3 ans) dans le cadre de la réalisation de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ouest Aménagement

Qui ?

• Semtcar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-23	Avis de marché
2013-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

la présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à la " Gestion des déblais (EI et MOE conception) " dans le cadre de la réalisation de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole et comporte une tranche ferme et six tranches conditionnelles.trois sites pouvant potentiellement être l'objet de projets paysagers permettant d'accueillir les déblais ont été identifiés :-Les sites 1 et 2 respectivement de 19 ha et 13 ha situés sur le secteur de la Prévalaye à Rennes,-Le site 3 de 24 ha sur le secteur Petit Champeaux à Rennes,La Tranche Ferme consiste à produire les esquisses des projets paysagers pour chacun de ces sites, une analyse multicritères de celles-ci et la 1ère partie de l'étude d'impact.les TC no 1 à no 3 consistent à réaliser, respectivement pour chaque site, les phases AVP et PRO, la 2e partie de l'étude d'impact, le dossier loi sur l'eau et le dossier d'urbanisme.les TC no 4 à no 6 concernent la réalisation, respectivement pour chaque site, d'un dossier de demande de dérogation CNPN

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 80827
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.semtcar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171674
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mai 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Quantité ou étendue:

trois sites pouvant potentiellement être l'objet de projets paysagers permettant d'accueillir les déblais ont été identifiés :

-Les sites 1 et 2 respectivement de 19 ha et 13 ha situés sur le secteur de la Prévalaye à Rennes,

-Le site 3 de 24 ha sur le secteur Petit Champeaux à Rennes,

La Tranche Ferme consiste à produire les esquisses des projets paysagers pour chacun de ces sites, une analyse multicritères de celles-ci et la 1ère partie de l'étude d'impact.

les TC no 1 à no 3 consistent à réaliser, respectivement pour chaque site, les phases AVP et PRO, la 2e partie de l'étude d'impact, le dossier loi sur l'eau et le dossier d'urbanisme.

les TC no 4 à no 6 concernent la réalisation, respectivement pour chaque site, d'un dossier de demande de dérogation CNPN

Description des options:

possibilité de recourir ultérieurement à des marchés négociés sans mise en concurrence préalable en application de l'article 144 du code des marchés publics, ou à un ou plusieurs avenant(s) dans le respect notamment des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics

Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

la phase études de la ligne b a été financée dans le cadre du programme opérationnel régional 2007/2013 - crédits Feder. Les prestations, objet de ce marché, ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds de l'union Européenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :

1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Pour justifier des capacités d'opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (sous-traitant, filiales, etc.). Outre les documents cités aux Iii-2-2 et aux Iii-2-3 ci-après, le candidat produit à l'appui de sa candidature et pour chaque membre du groupement le cas échéant :

1° En cas de groupement, la lettre de candidature dûment signée de l'ensemble des membres du groupement.

2° Les pouvoirs, dûment signés, des personnes habilitées à engager le candidat (y compris en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à signer au nom de ses cotraitants).

3° Une déclaration sur l'honneur, dûment signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics et qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-2 et 5 du Code du Travail (voir modèle de déclaration annexé au présent règlement).

4° s'il est en redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Si les documents fournis par un candidat pour répondre aux conditions de participation ne sont pas rédigés en langue française, l'entité adjudicatrice exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Cette preuve devra concerner des risques professionnels de nature similaire aux prestations de la présente consultation ;

- extraits de bilans avec compte de résultat concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Pour les sociétés nouvellement créées possibilité d'équivalence chiffre d'affaires et extraits de bilans par plan de développement et/ou attestations de santé financière par des déclarations de banques

niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :

Une assise financière en rapport avec le montant et la durée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.

-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette liste doit être établie sur la base de la trame jointe en annexe au présent règlement de la consultation).

- indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celles du marché ;

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

(pour les sociétés nouvellement créées, possibilité d'équivalence par tout moyen en rapport avec les prestations : formation du personnel, expériences passées et CV etc.)

niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :

Expérience en rédaction étude d'impact, dossier loi sur l'eau, mission de conception paysagère.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

-Il n'y aura pas de Retenue de garantie

-Avance possible de 5% calculée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance consentie devra être garanti à 100% par une Garantie à Première Demande au prorata de la durée et du montant du marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

pour la ligne b du métro automatique, le financement de l'opération est assuré par Rennes Métropole dans le cadre du budget annexe Transports alimenté par les ressources propres, par des emprunts et par des subventions de partenaires publics. Il sera procédé au paiement par des acomptes en fonction de l'avancement. Le paiement sera effectué par chèque bancaire libellé en euro ou par virement bancaire. Le délai de paiement sera de 30 jours selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Les offres devront se traduire par des engagements sur des prix forfaitaire, ils sont définitifs et révisables.

La formule de variation des prix est fixée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement, le groupement sera solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://semtcar.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 100-171674 (2013-05-23)

Avis d'attribution de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 225 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semtcar
Contact
Adresse Internet: http://WWW.semtcar.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-385715
Se réfère à l'avis: 2013/S 100-171674
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 100 B, annonce no 228 du 28.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35000 Rennes
Source: OJS 2013/S 221-385715 (2013-11-12)

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