Garantie du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL
Ville de Waziers
Garantie du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Waziers
Adresse postale: place Bordeu
Code postal: 59119
Commune postale: Waziers
Contact
Adresse Internet: http://www.waziers.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344333
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Waz2013-029
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du cahier des clauses techniques particulières - absence de réserve (40)
2. Modalité de gestion et services proposés (35)
3. Tarification (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacques Michon
Adresse du profil d'acheteur: http://marche.rvvn.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Waz2013-029
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320731300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2013/S 199-344333 (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Waziers
Adresse postale: place Bordeu
Code postal: 59119
Commune postale: Waziers
Contact
Adresse Internet: http://www.waziers.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344333
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le dossier peut-être obtenu par téléchargement sur le site: http://marche.rvvn.org ou sur demande en Mairie de Waziers auprès du service marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Garantie du risque statutaire du personnel titulaire et stagiaire affilié à la CNRACL
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Waz2013-029
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du cahier des clauses techniques particulières - absence de réserve (40)
2. Modalité de gestion et services proposés (35)
3. Tarification (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacques Michon
Adresse du profil d'acheteur: http://marche.rvvn.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Waz2013-029
Informations complémentaires
Le dossier peut-être obtenu par téléchargement sur le site: http://marche.rvvn.org ou sur demande en Mairie de Waziers auprès du service marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2013.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320731300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2013/S 199-344333 (2013-10-08)
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