Fourniture et maintenance d'une solution de gestion du recrutement

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Fourniture d'une solution de gestion du recrutement, assistance à la mise en oeuvre, maintenance de la solution et support, fourniture de produits complémentaires et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-02 Avis de marché
2014-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Quantité ou étendue:
La présente consultation est un dialogue compétitif lancé au niveau européen et soumis aux articles 36 et 67 du code des marchés publics. Le marché est à prix unitaires et à bons de commandes. Le marché est conclu sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148354
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr . Seuls les entreprises retenues à l'issue de la phase candidature et ayant candidaté de manière électronique auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://achat.regionpaca.fr . Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ; Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://achat.regionpaca.fr . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'une solution de gestion du recrutement, assistance à la mise en oeuvre, maintenance de la solution et support, fourniture de produits complémentaires et prestations associées.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-184

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) - si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics NB : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle...).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation de références significatives, détaillées et vérifiables, pour des prestations de fournitures de solution de gestion du recrutement au cours des 4 dernières années, obligatoirement dans des collectivités territoriales gérant plus de 5000 demandes de recrutement par an. Chaque référence devra faire apparaître : - le nom du client ou à défaut son secteur d'activité, sa taille et son implantation. - L'adresse URL du site internet - la nature des prestations effectuées pour ce site : mise en oeuvre de la solution, maintenance et support. Nota BENE : les références qui ne comportent pas ces éléments détaillés ne seront pas prises en compte.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantiepas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publicsavance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Financement sur budget régional paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'éxecution du marché ouvrent droit à des acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement solidaire d'entreprises. Si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché. Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures sont appréciées au vu des critères suivants, classés par ordre de priorité décroissante : - capacités professionnelles (références) - capacité financière (CA). A l'issue de cette sélection, les candidats retenus se verront remettre un dossier de consultation, sur la base duquel ils seront invités à remettre une offre. Cette offre servira de base à un dialogue entre la Région et les candidats en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solution de fourniture de liaisons informatiques.
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Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-184
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr . Seuls les entreprises retenues à l'issue de la phase candidature et ayant candidaté de manière électronique auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://achat.regionpaca.fr . Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres ; Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://achat.regionpaca.fr .
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 087-148354 (2013-05-02)
Avis d'attribution de marché (2014-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151242
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-148354
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr Montant du marché : 27 840 EUR HT. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région PACA, bureau 106, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Durée du marché : 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Compétence juridictionnelle : Tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 - tél.: +33 491575152 - Fax : +33 491575064. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 87 B, annonce n° 225 du 4.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-28 📅
Nom: Foederis
Adresse postale: Innovalia — bât. A 46,48 Ch. de la Bruyère
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 086-151242 (2014-04-29)
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