Étude urbaine pour l'élaboration du projet de rénovation urbaine de la Cité Gaston Roulaud

Ville de Drancy

Étude urbaine pour l'élaboration du projet de rénovation urbaine de la Cité Gaston Roulaud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Fabrique Urbaine

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture
• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-26	Avis de marché
2014-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

la présente procédure passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal., 52, 53 et 57 à 59 du Code des marchés publics.Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est demandé aucune prestation supplémentaire éventuelle.le marché porte sur la réalisation d'une étude urbaine devant conduire à la définition d'un projet de rénovation urbaine pour le secteur de la Cité Gaston Roulaud à Drancy.La finalité de ladite étude est la production d'un plan masse détaillé du projet et de toutes les données nécessaires (chiffrage, fiches de lots, etc.) en vue de l'engagement du programme d'ensemble et des différentes opérations qui en découleront, ceci devant constituer le support des échanges à opérer avec l'etat pour le conventionnement éventuel du programme.les études sont réparties en 4 phases définies comme suit :- diagnostic général du site- propositions d'orientations d'aménagement- définition du projet de rénovation urbaine- elaboration des documents pré-opérationnels en vue de la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-06 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328173
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique pondéré à 70% est décomposé par les sous critères suivants : - compréhension des enjeux de l'étude et des objectifs associés à l'évolution du site visé, et appréciation des spécificités de la démarche de rénovation urbaine. La note devra démontrer une sensibilité particulière au contexte de la réflexion, en l'espèce les grands ensembles d'habitat collectif du 20ème siècle (sur 30) - pertinence de la méthodologie proposée et adéquation des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la mission (notamment en termes de temps passé et de modalités relationnelles avec le pilote et les partenaires de l'étude) (sur 20) - qualité de l'équipe proposée en matière de conception urbaine, et plus particulièrement en matière de projets complexes de rénovation urbaine (sur 20) le critère du prix pondéré à 30% est décomposé par les sous critères suivants : - prix global et forfaitaire de la mission (sur 25) - cohérence du prix au regard du temps proposé et de l'équipe (sur 5). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude urbaine pour l'élaboration du projet de rénovation urbaine de la Cité Gaston Roulaud.

Quantité ou étendue:

la présente procédure passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 3ºal., 52, 53 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est demandé aucune prestation supplémentaire éventuelle.

le marché porte sur la réalisation d'une étude urbaine devant conduire à la définition d'un projet de rénovation urbaine pour le secteur de la Cité Gaston Roulaud à Drancy.

La finalité de ladite étude est la production d'un plan masse détaillé du projet et de toutes les données nécessaires (chiffrage, fiches de lots, etc.) en vue de l'engagement du programme d'ensemble et des différentes opérations qui en découleront, ceci devant constituer le support des échanges à opérer avec l'etat pour le conventionnement éventuel du programme.

les études sont réparties en 4 phases définies comme suit :

- diagnostic général du site

- propositions d'orientations d'aménagement

- définition du projet de rénovation urbaine

- elaboration des documents pré-opérationnels en vue de la mise en oeuvre du projet de rénovation urbaine

Numéro de référence: S/CS/2013-étude urbaine Roulaud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité Gaston Roulaud, 93700 Drancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1) ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

-Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent ;

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

photocopie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront

payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de

paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la consultation est ouverte aux candidats individuels ou aux équipes comprenant au minimum un architecte urbaniste. Le candidat ou l'équipe candidate sera dotée des compétences minimales suivantes : architecte-urbaniste, un paysagiste, un bureau d'études techniques généraliste et compétent en matière d'environnement, un énergéticien, de manière à permettre un traitement transversal des problématiques du site et du projet et à proposer des solutions d'aménagement durables

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

en cas de groupement le mandataire solidaire est l'architecte.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat :

- sous format dématérialisé sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com

- sous format papier après demande par fax.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Adresse postale: 18 rue de la Haute Borne
Code postal: 93700
Point de contact: Service renouvellement urbain
Mme Dillies Joséphine
Téléphone: +33 148963930 📞
Point de contact: Service marchés publics
Mme Savar Caroline
Téléphone: +33 148965144 📞
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Fax: +33 148451922 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FpF8Sjg5Dv 🌏
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/CS/2013-étude urbaine Roulaud
Informations complémentaires

Le critère de la valeur technique pondéré à 70% est décomposé par les sous critères suivants :

- compréhension des enjeux de l'étude et des objectifs associés à l'évolution du site visé, et appréciation des spécificités de la démarche de rénovation urbaine. La note devra démontrer une sensibilité particulière au contexte de la réflexion, en l'espèce les grands ensembles d'habitat collectif du 20ème siècle (sur 30)

- pertinence de la méthodologie proposée et adéquation des moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la mission (notamment en termes de temps passé et de modalités relationnelles avec le pilote et les partenaires de l'étude) (sur 20)

- qualité de l'équipe proposée en matière de conception urbaine, et plus particulièrement en matière de projets complexes de rénovation urbaine (sur 20)

le critère du prix pondéré à 30% est décomposé par les sous critères suivants :

- prix global et forfaitaire de la mission (sur 25)

- cohérence du prix au regard du temps proposé et de l'équipe (sur 5).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 190-328173 (2013-09-26)

Avis d'attribution de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143384
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-328173
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 188 B, annonce n° 272 du 28.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-05 📅
Nom: La Fabrique Urbaine
Adresse postale: 5 cité Popincourt
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27
Source: OJS 2014/S 082-143384 (2014-04-23)

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