elaboration du schéma directeur d'assainissement communautaire - zonage eaux pluviales et eaux usées

Communauté agglomération Est Ensemble

le marché concerne l'élaboration du schéma directeur d'assainissement communautaire et le zonage eaux pluviales et eaux usées. Il est décomposé en 4 phases:
- analyse des études antérieures, bilan et visites de terrains
- définition géographique des secteurs présentant des anomalies
- localisation précise des anomalies
- bilan général des dysfonctionnements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-29 Avis de marché
2014-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
le marché est traité à prix mixtes, et comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires; les prestations traitées à prix unitaires sont définies dans le bordereau des prix unitaires et feront l'objet de bons de commande. La partie du marché traitée à prix unitaire est conclu sans minimum, ni maximum.L'Étude est décomposée en 4 phases
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-ensemble.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: +33 179645266 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408099
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
les critères de jugement des candidature sont les suivants: capacités techniques, juridiques et financières. En outre, des sous-critères de jugement des offres ont été définis et figurent de manière précise dans le règlement de la consultation. Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics /Formulaires à télécharger). Accès gratuit au dossier de consultation des entreprises soit par téléchargement à partir du profil acheteur de la communauté : www.achatpublic.com ; soit par envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics. Transmission de l'offre sur support papier ou par voie électronique dans les conditions précisées au règlementde la consultation. En cas de transmission sur support papier, les plis devront être adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à la même adresse, et devront porter les mentions " ne pas ouvrir" ainsi que le nom et la référence de la consultation: communauté d'agglomération Est-Ensemble - pôle marchés publics - 100 avenue Gaston Roussel - 93232 Romainville Cedex. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi, de 9:00 à 18:00. Pour la remise d'un plis électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés à l'adresse www.achatpublic.com. Il est précisé que le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles,Copenhague, Madrid (Gmt+1). Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs) sont autorisés (niveaux 2 et 3 étoiles Rgs). Le certificat de signature doit être référencé sur la liste disposnible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Les frais d'accès auréseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Bien que le dossier de consultation soit en accès libre direct et complet, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, nous vous recommandons de vous identifier sur notre profil d'acheteur, afin d'être averti de toutes modifications ou compléments apportés au dossier de consultation. Par ailleurs, le temps de transmission de documents volumineux peut être long. Il est donc conseillé aux candidats de prendre toutes les dispositions nécessaires, et de débuter la mise en ligne de leur pli dématérialisé suffisamment tôt avant la date et l'heure limites de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne l'élaboration du schéma directeur d'assainissement communautaire et le zonage eaux pluviales et eaux usées. Il est décomposé en 4 phases:
- analyse des études antérieures, bilan et visites de terrains
- définition géographique des secteurs présentant des anomalies
- localisation précise des anomalies
- bilan général des dysfonctionnements
Quantité ou étendue:
le marché est traité à prix mixtes, et comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires; les prestations traitées à prix unitaires sont définies dans le bordereau des prix unitaires et feront l'objet de bons de commande. La partie du marché traitée à prix unitaire est conclu sans minimum, ni maximum.
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L'Étude est décomposée en 4 phases
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13.AO.EA.082
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération Est Ensemble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent); copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en situation de redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (imprimé Dc1 ou équivalent); documents relatifs aux pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait kbis accompagné d'une délégation de pouvoirs si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant de l'entreprise)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché , réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé Dc2 ou format libre).
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie financière de l'avance : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, sauf si le titulaire est un organisme public. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'Élaboration du schéma directeur d'assainissement est susceptible de bénéficier de subventions. Le cas échéant, le financement serait le suivant: Financement par les fonds propres de la communauté d'agglomération Est Ensemble à hauteur de 14% (estimatif), subventions Agence de l'eau Seine Normandie (Aesn) à hauteur de 80% (estimatif), subventions Conseil Général de Seine Saint Denis à hauteur de 6% (estimatif).
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A défaut de subventions, le financement sera assuré par les fonds propres de l'agglomération.
Modalités de règlement : CCAG-FCS et CCAP du présent marché.
Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002343000032
Contact
Point de contact: Pôle marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Romainville
Téléphone: +33 179645454 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Estelle Bark
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.AO.EA.082
Informations complémentaires
les critères de jugement des candidature sont les suivants: capacités techniques, juridiques et financières.
En outre, des sous-critères de jugement des offres ont été définis et figurent de manière précise dans le règlement de la consultation. Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics /Formulaires à télécharger).
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Accès gratuit au dossier de consultation des entreprises soit par téléchargement à partir du profil acheteur de la communauté : www.achatpublic.com ; soit par envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics. Transmission de l'offre sur support papier ou par voie électronique dans les conditions précisées au règlementde la consultation. En cas de transmission sur support papier, les plis devront être adressés par voie postale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'adresse indiquée ci-dessous, ou déposés contre récépissé à la même adresse, et devront porter les mentions " ne pas ouvrir" ainsi que le nom et la référence de la consultation:
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communauté d'agglomération Est-Ensemble - pôle marchés publics - 100 avenue Gaston Roussel - 93232 Romainville Cedex.
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi, de 9:00 à 18:00.
Pour la remise d'un plis électronique, le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés à l'adresse www.achatpublic.com. Il est précisé que le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles,Copenhague, Madrid (Gmt+1).
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs) sont autorisés (niveaux 2 et 3 étoiles Rgs). Le certificat de signature doit être référencé sur la liste disposnible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
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Les frais d'accès auréseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Bien que le dossier de consultation soit en accès libre direct et complet, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, nous vous recommandons de vous identifier sur notre profil d'acheteur, afin d'être averti de toutes modifications ou compléments apportés au dossier de consultation.
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Par ailleurs, le temps de transmission de documents volumineux peut être long. Il est donc conseillé aux candidats de prendre toutes les dispositions nécessaires, et de débuter la mise en ligne de leur pli dématérialisé suffisamment tôt avant la date et l'heure limites de réception des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: à l'attention de M. le greffier, 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2013/S 235-408099 (2013-11-29)
Avis d'attribution de marché (2014-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133850
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-408099
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Curage et inspections télévisées : 240 000 EUR HT. Visite de maillages, inspection des ouvrages, relevés topographiques: 231 702,57 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: Groupement Safege (mandataire) / Berim (co-traitant)
Adresse postale: 8 rue Eugène et Armand Peugeot, immeuble Ampère B - CS 40012
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92566
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 077-133850 (2014-04-14)
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