Élaboration de 3 cartographies du mode d'occupation du sol (MOS), années 2004, 2009 et 2014, sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d'Azur (46 communes) et celui du schéma de cohérence territoriale (4 communes en plus)
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : l'objet du marché porte :
— sur l'acquisition d'une cartographie des modes d'occupations du sol à grande échelle (MOS), fondée, au minimum, sur les prises de vues de 2004, de 2009 et de 2014 ou date ultérieure à 2014,
— l'acquisition des fichiers " évolution " entre les différentes cartographies,
— ainsi que la quantification de la consommation de l'espaces à partir de 2004.
Ce MOS sera constitué en données SIG sur la base de la nomenclature d'occupation du sol à grande échelle européenne Corine land cover (CLC) de l'ifen version PACA, adaptée pour une analyse de l'échelle communale à celle du quartier pour la partie urbaine; avec la nomenclature Ocsolgeu, niveau 4.
la Précision Thématique et géographique sera celle du 1/5000 pour les parties urbanisées celle du 1/10000 à 1/15000 pour les parties naturelles.
le territoire concerné par le marché est celui des 50 communes du périmètre du schéma de cohérence territoriale (SCOT), y compris les communes qui pourraient intégrer la Métropole Nice Côte d'Azur ou le SCOT, à court ou moyen terme, pendant la durée du présent marché.
lieu d'exécution : 46 communes du Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur et les communes de Gilette, Gatières, Bonson et Le Broc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-30
|
Avis de marché
|
| 2013-08-14
|
Informations complémentaires
|