Détection des réseaux enterrés et production de plans afférents pour la plateforme de Paris - Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale

Aeroports de Paris

L'accord-cadre indiqué au II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande.
Marché multi attributaire dont les modalités d'attribution de chaque bon de commane seront mentionnées dans le DCE.
Dans le cadre de l'obligation des propriétaires de réseaux de mettre les plans de ceux-ci en ligne sur le site INERIS (gestion des DICT), la direction du Bourget doit faire établir des relevés In-situ. Ces données serviront également pour les études de projets de développement et les baux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JFM Conseils
• Topo Ingenierie

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-16	Avis de marché
2014-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue: Le présent marché sera conclu sans montant minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.pannetier@adp.fr 📧
Téléphone: +33 786270089 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-03 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-130049
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 8. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus. Par ailleurs, les candidats qui ne sont pas certifiés ISO 140001 sont invités à joindre, à titre informatif, un autodiagnostic environnemental de moins de six mois pouvant être effectué sur le site http://www.ecosmart.aleaur.com Les candidatures devront être déposées sur le site www.tendersmart.com. Une fois sur le site, les candidats doivent cliquer sur "français", puis sur "Voir les avis de marchés", puis sur "avis de marchés". Sur cette page ils sont invités à télécharger le mode d'emploi des avis de marché, indiqué par un triangle jaune. En cas de problème lié à l'utilisation de TenderSmart vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 141900430 (0,34 EUR/min). Après la clôture de la phase candidature le dossier de consultation entreprise (DCE) est mis en ligne sur le site TenderSmart. Les entreprises sont invitées par e-mail à venir consulter le DCE. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

L'accord-cadre indiqué au II.1.3 sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande.

Marché multi attributaire dont les modalités d'attribution de chaque bon de commane seront mentionnées dans le DCE.

Dans le cadre de l'obligation des propriétaires de réseaux de mettre les plans de ceux-ci en ligne sur le site INERIS (gestion des DICT), la direction du Bourget doit faire établir des relevés In-situ. Ces données serviront également pour les études de projets de développement et les baux.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de un an et reconductible 4 fois pour des périodes de un an chacune.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: RMC 13 467
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris - Le bourget et lesaérodromes d'aviation générale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la FRE renseignée (Fiche de Renseignements Entreprise) téléchargeable sur www.tendersmart.com et le K-Bis.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.

Capacité technique et professionnelle:

Descriptions des moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme juridique de groupement retenu sera SOLIDAIRE

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dhag
Mme Sandrine Pannetier
Nom: Aéroports de Paris - direction des achats
Adresse postale: Bât 651 - Parc central - 103 Aérogare Sud - CS 90055
Commune postale: Orly Aerogare Cedex
Code postal: 94396
URL pour informations complémentaires: http://www.tendersmart.com 🌏
Nom: www.tendersmart.com
URL pour la participation: http://www.tendersmart.com 🌏
URL des documents: http://www.tendersmart.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).

Source: OJS 2013/S 077-130049 (2013-04-16)

Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-060217
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-130049
Numéro JO-S: 36

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris – Le Bourget et les aérodromes d'aviation générale
Source: OJS 2014/S 036-060217 (2014-02-18)

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