Définition et co-animation de stratégies partagées de développement et d'aménagement durables, dans le cadre du projet national «Atelier des territoires»

Informations complémentaires

Capacité technique: niveau spécifique (suite): * architecture - urbanisme, structuration du territoire et mobilité - conception en architecture et urbanisme: de la ville à l'îlot et de la parcelle au bâtiment, pour pouvoir faire démonstration à toutes les échelles, - projets de développement et aménagement à grande échelle correspondant aux dimensions importantes des territoires rencontrés, - capacité à appréhender les questions de structuration spatiale: hiérarchisation et articulation des polarités des villes et des bourgs, transports et déplacements en mode rural et urbain, articulations intelligentes entre les zones urbaines, les espaces naturels et agricoles...; * paysage - approche sensible du grand territoire, capacité d'analyse des composantes du paysage pouvant guider la réflexion territoriale, - analyse des continuités paysagères et écologiques en milieu urbain et rural (secteur agricole notamment), espace public, parcs et jardins; * économie, développement local et sociologie - capacité d'expertise à grande échelle des dynamiques socio-économiques et mise en perspective des sites avec leur environnement économique large, - identification des pistes possibles de développement endogène prenant appui sur les forces intrinsèques des territoires (agriculture particulièrement, mais également industrie, commerce, tourisme et culture), en intégrant les potentiels de la croissance verte et de l'économie solidaire, * environnement - croisement des dimensions de protection et de développement, - intégration des questions de biodiversité comme une des composantes du projet d'ensemble, - valorisation du patrimoine naturel et de ses ressources dans une perspective de développement économique, culturel, touristique. L'équipe du projet doit faire preuve de réactivité et d'adaptabilité au fur et à mesure du déroulement de l'atelier en vue, le cas échéant, de mobiliser ponctuellement, sous la forme de sous-traitance, des expertises complémentaires pour appuyer telle ou telle hypothèse de projet nécessitant une expertise approfondie (par exemple pour le risque); * les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; * unité monétaire utilisée, l'euro; * à titre indicatif, les prestations commenceront vers avril 2013 pour une durée de 14 mois. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Lim-13-Srdd-01, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; * si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; * la copie de sauvegarde prévue à l'article 56 du CMP doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; * les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; * le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres sous format papier ou par échange électronique sur la plate forme de dématérialisation; * les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique Dreal-Lim-13-Srdd-01, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 janvier 2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

* documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (Cmp); à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr; * forme juridique du candidat; * en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; * pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière

* déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; * déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; * bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle

a - expérience: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur; b - capacités professionnelles:* indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de la prestation de services de même nature que celle du marché; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; c - capacités techniques: * déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; * déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; * description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produira un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

l'équipe du projet devra justifier des profils suivants: le chef de projet devra être un concepteur, architecte urbaniste ou paysagiste, qui possède un savoir-faire en matière de stratégies et de projets territoriaux à grande échelle, de pédagogie et de communication pour partager une vision prospective avec des élus et des techniciens (notamment à l'aide de supports graphiques type esquisse, dessin, maquette), de concertation et de travail avec de multiples partenaires. Le chef de projet devra en outre posséder de solides compétences en matière d'animation d'ateliers de travail, regroupant des partenaires d'horizons divers. Le chef de projet disposera enfin de toutes les délégations lui permettant de mobiliser et d'animer les compétences de l'équipe du projet. En cas de groupement, le chef de projet devra impérativement appartenir à l'entreprise mandataire. Un prestataire peut parfaitement mixer plusieurs compétences développées au Vi.3 (renseignements complémentaires). Des équipes resserrées disposant de plusieurs experts multi-cartes pourront être privilégiées compte tenu des contraintes de budget et d'organisation. En tout état de cause, l'équipe du projet constituée doit posséder une expérience et un savoir-faire confirmé en matière de: (se reporter à la section Vi.3, renseignements complémentaires).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Origine du financement: État. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront fermes et actualisables. Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique, - soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Informations sur les délais d'introduction des recours

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: * référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative), * référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative), * recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative), * recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.