Couverture et gestion de frais de santé
Institut national audiovisuel – INA
L'Institut national de l'audiovisuel renouvelle le marché dotant ses collaborateurs (environ 1 000) d'un régime obligatoire couvrant les frais de santé du personnel de l'INA en complément aux régimes de base de la sécurité sociale. Dans ce cadre, l'INA lance un appel d'offres restreint afin de sélectionner la meilleure offre pour la couverture des frais de santé et la gestion administrative de cette prestation. Durée du marché: 1 an renouvelable 4 fois, à compter du 1.4.2014
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-06 | Avis de marché |
| 2014-04-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel – INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lchabauty@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832878 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303927
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Envoi des candidatures sous enveloppes cachetées (portant nom du fournisseur et mention «ne pas ouvrir, AOR «couverture et gestion de frais de santé» par...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Institut national de l'audiovisuel renouvelle le marché dotant ses collaborateurs (environ 1 000) d'un régime obligatoire couvrant les frais de santé du...”
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Numéro de référence: AOR Frais de santé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“4 avenue de l'Europe, 94366 Bry-sur-Marne Cedex”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature Dc1 ou documents équivalents,”
“— déclaration du candidat Dc2 ou documents équivalents,”
“— attestations d'assurances professionnelles de moins de 3 mois,”
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication...”
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“certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
“Capacités professionnelles à assurer les prestations. Le prestataire devra justifier de références dans des prestations de même nature et importance sur les...”
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Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Chabauty
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Institut national de l'audiovisuel
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR Frais de santé
Informations complémentaires
“Envoi des candidatures sous enveloppes cachetées (portant nom du fournisseur et mention «ne pas ouvrir, AOR «couverture et gestion de frais de santé» par...”
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“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Téléphone: +33 149811600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours précontractuel avant la signature du marché devant le TGI de Créteil.”
Source: OJS 2013/S 176-303927 (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel – INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94360
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: lchabauty@ina.fr 📧
Téléphone: +33 149832878 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303927
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Envoi des candidatures sous enveloppes cachetées (portant nom du fournisseur et mention «ne pas ouvrir, AOR «couverture et gestion de frais de santé» par...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Institut national de l'audiovisuel renouvelle le marché dotant ses collaborateurs (environ 1 000) d'un régime obligatoire couvrant les frais de santé du...”
Numéro de référence: AOR Frais de santé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“4 avenue de l'Europe, 94366 Bry-sur-Marne Cedex”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature Dc1 ou documents équivalents,”
“— déclaration du candidat Dc2 ou documents équivalents,”
Afficher plus (2)
“— attestations d'assurances professionnelles de moins de 3 mois,”
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication...”
“certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
“Capacités professionnelles à assurer les prestations. Le prestataire devra justifier de références dans des prestations de même nature et importance sur les...”
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Chabauty
Adresse du profil d'acheteur: http://ina.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Institut national de l'audiovisuel
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR Frais de santé
Informations complémentaires
“Envoi des candidatures sous enveloppes cachetées (portant nom du fournisseur et mention «ne pas ouvrir, AOR «couverture et gestion de frais de santé» par...”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,”
Afficher plus (2)
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Téléphone: +33 149811600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours précontractuel avant la signature du marché devant le TGI de Créteil.”
Source: OJS 2013/S 176-303927 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 234 710 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117266
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303927
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“Annonce nº 318, BOAMP 175 B du 11.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétitivité tarifs (45)
2. Gestion administrative des contrats pour les salaries de l'INA (15)
3. Gestion administrative des contrats pour l'INA (10)
4. Gestion et suivi financier des contrats pour l'INA (15)
5. Autres services (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Audiens Prévoyance
Adresse postale: 74 rue Jean Bleuzen
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 068-117266 (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 234 710 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117266
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303927
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
“Annonce nº 318, BOAMP 175 B du 11.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2014.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétitivité tarifs (45)
2. Gestion administrative des contrats pour les salaries de l'INA (15)
3. Gestion administrative des contrats pour l'INA (10)
4. Gestion et suivi financier des contrats pour l'INA (15)
5. Autres services (15)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Audiens Prévoyance
Adresse postale: 74 rue Jean Bleuzen
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 068-117266 (2014-04-02)
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