Couverture de l'accord national du regime de prevoyance des ouvriers forestiers et personnels de droit prive de l'Office national des forêts
Les prestations objet de la présente consultation portent sur la fourniture d'un service d'assurance relatif à la couverture de l'accord national du régime de prévoyance des ouvriers forestiers et autres personnels de droit privé et la gestion administrative des prestations afférentes. Le service d'assurance de la couverture de la prévoyance est à fournir aux clauses et conditions du présent marché, incluant les clauses propres à la convention d'assurance. Il est proposé une option que l'onf se laisse la possibilité de retenir ou non (Voir acte d'engagement): l'intégration des contractuels de droit privé (autres qu'ouvriers forestiers) à dans le dispositif d'assurance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-31
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Avis de marché
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| 2014-04-30
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Avis d'attribution de marché
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