Conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - Sydelon
Conformément au décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011, la présente consultation concerne la conclusion de conventions de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire pour les risques santé et de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents du groupement de commandes solidaire de la communauté d'agglomération du Val de Fensch et du Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Lorraine Nord - sYDELON. 1) Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - les agents stagiaires et titulaires à temps complet et non complet affiliés à la CNRACL - les agents non titulaires et les agents titulaires et stagiaires à temps non complet affiliés à l'ircantec - les retraités uniquement pour le risque "Santé". Les candidats devront présenter une offre pour les contrats de base. 2) Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 (nor : Iocb1111985d) A titre indicatif, la moyenne de la valeur des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années : 49 000 EUR TTC. Valeur estimées de la participation financière pour les risques santé et prévoyance : fourchette entre 107 400 EUR et 161 000 EUR par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-10-14
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Avis de marché
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| 2013-11-07
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Informations complémentaires
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