Convention prévoyance-convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents du conseil général de la Haute-Vienne
La consultation porte sur une convention de participation (de type prévoyance) du conseil général de la Haute-Vienne au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents prise en application du décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011.
La consultation ne porte pas sur un marché public mais sur une convention de participation dont l'arrêté du 8 novembre 2011 impose la publicité au JOUE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-15
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Avis de marché
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| 2014-01-24
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Avis d'attribution de marché
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