convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents d'amiens Métropole
a - nature de la convention : convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents d'amiens Métropole (en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 et de la circulaire afférente no Rdfb1220789c du 25 mai 2012).
Garanties de protection sociale complémentaire demandées : garanties prévoyance
-garantie de base : " perte de salaire consécutive à une incapacité temporaire totale de travail ",
- garanties optionnelles : " invalidité permanente, PTIA, Rente éducation, Minoration de retraite)
amiens METROPOLE ne garantit au prestataire aucun seuil minimum d'adhésion.
b - durée de la convention : 6 ans avec possibilité de prorogation d'un an pour motif d'intérêt général. : A compter du 1er juillet 2013 jusqu'au 30 juin 2019.
C - modalités de rémunération de la convention : précompte sur salaire et reversement trimestriel
d - lieu d'exécution : Amiens Métropole - 80000 Amiens
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-27
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Avis de marché
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| 2013-08-07
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Avis d'attribution de marché
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