Convention d'assurance " prestations de prévoyance de maintien de salaire du personnel "
Le présent contrat a pour objet de garantir aux agents assurés le versement de prestations, en cas de baisse de traitement, en cours de validité du présent contrat, suite à une incapacité temporaire totale de travail. Cette consultation est lancée par un groupement de commandes constitué de 16 entités publiques (1 366 agents) en application de l'article 8 - alinéas I à VI du code des marchés publics : Coordonnateur du groupement : Ville de Colomiers. Le coordonnateur signe et notifie le marché, chaque membre du groupement s'assurant ensuite, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution et du paiement du marché de la partie qui le concerne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-15
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Avis de marché
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