Contrats d'assurance risques statutaires, à souscription facultative, à destination de onze collectivités territoriales et établissements publics des Vosges
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de renouveler des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels de 11 collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-07-23
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Avis de marché
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| 2013-07-30
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Informations complémentaires
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