Contrat de frais de sante a adhesion obligatoire

ANGDM

Le marché concerne la mise en place d'un contrat de frais de santé à caractère collectif et obligatoire pour les agents de l'ANGDM relevant du régime général ou du régime local Alsace Moselle de sécurité socialetrois niveaux de garanties sont demandées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• déclaration sans suite

Qui ?

• ANGDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services de santé › Services de santé divers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-22	Avis de marché
2013-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Angdm
Adresse postale: 91 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.angdm.fr 🌏
Courrier électronique: mpublics@angdm.fr 📧
Téléphone: +33 148018950 📞
Fax: +33 148018959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100573
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Conditions particulières : le candidat s'engage à ne pas divulguer les documents ou renseignements communiqués par l'ANGDM à l'occasion du présent marché et à faire respecter cette obligation par ses collaborateurs et ses sous-traitants éventuels. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: MP2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ANGDM, centre nationale de gestion, 23 avenue de la Fosse, 62221 Noyelles-sous-Lens, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournira : – un DC 1 dûment rempli et signé (lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Il comportera une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément aux obligations de l'article 43 du code des marchés publics. Cette lettre doit impérativement être signée par une personne habilitée à engager l'entreprise). En cas de candidature d'un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra produire un mandat de l'organisme d'assurance représenté. – Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate. – Indication des titres d'études et professionnels du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ; – le(s) copie(s) du(des) certificats de qualification professionnelle en état de validitépreuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ;– preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Un DC 2, (déclaration du candidat) pour chaque candidat qui serait signataire du marché (chaque co-traitant en cas de groupement), et le ou les sous-traitants (fournir engagement écrit du ou des sous-traitants), dûment remplie et signée, avec les pièces qui y sont réclamées en fonction du statut du candidat contenant les éléments indiqués ci-après :. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. – Un dossier de présentation de la société comprenant : Une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public. Une déclaration : – concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; – indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; – indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement cotisations employeur et cotisations salariales – paiement par mandat administratif, soit 30 jours maximum à compter de la réception de la facture (art 98 du CMP) prix révisable par ajustement (art 106 à 110 CMP pour les modalités de financement, art 86 à 105 CMP pour les modalités de paiement) – le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire dumarché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires, pour les organismes soumis au délai de paiement mentionné au 1° de l'article 98 du code des marchés publics, est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (dispositions du décret 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret nº 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics). Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le présent marché peut être nanti dans les conditions prévues aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à une profession particulière. La consultation set ouverte aux : 1. Entreprises d'assurance françaises soumises au code des assurances et habilitées à présenter des opérations d'assurance directe, soumise à l'agrément et au contrôle de l'état (article L310-1 dudit code) et aux entreprises d'assurance relevant de la communauté européenne dès lors qu'elles disposent d'un agrément de l'état dans lequel elles sont établies (article L310-3-4° du code des assurances). 2. Institutions de prévoyance ou de retraite régies par le code de sécurité sociale (article L931-1 CSS). 3. Aux mutuelles relevant du code de la mutualité et à leurs intermédiaires immatriculés au registre des intermédiaires et soumis au code des assurances L511-1 et R511-1 du code des assurances).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (80)
2. Assistance vie quotidienne (dont sous-critères : garde d'enfant, animaux,1 %, frais d'installation téléalarme, 1 %, aide ménagère (dès 24 h d'hospitalisation, chimio/radiothérapie ou décès), 1%, conseils en puériculture et soutien psychologique, 1%, acheminement médicaments, 1%, école à domicile, 1%, assistance juridique, médicale, vie quotidienne, 1%), (7)
3. Taux de cotisation appliqué aux adhérents individuels (13)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Angdm
Adresse postale: 23 avenue de la Fosse, renseignements techniques : service ressources humaines : Delattre Sophie
Commune postale: Noyelles-sous-Lens
Code postal: 62221
Point de contact: Renseignements administratifs : service marchés publics : Ménard Martine, tél. +33 321794810, fax +33 321794866, courriel mmenard@angdm.fr
Téléphone: +33 321767712 📞
Courrier électronique: sdelattre@angdm.fr 📧
Fax: +33 321797702 📠
Adresse postale: 23 avenue de la Fosse
Point de contact: Adresse internet où télécharger le DCE : https://www.marches-publics.gouv.fr
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102617&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Service moyens généraux
Téléphone: +33 321797701 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102617&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2013-02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 060-100573 (2013-03-22)

Avis d'attribution de marché (2013-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 119-203934
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100573
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Annonce no286, B.O.A.M.P. 60 B du 26.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Assistance vie quotidienne (dont sous-critères : garde d'enfant, animaux,1 %, frais d'installation téléalarme, 1 %, aide ménagère (dès 24 h d'hospitalisation, chimio/radiothérapie ou décès), 1 %, conseils en puériculture et soutien psychologique, 1 %, acheminement médicaments, 1 %, école à domicile, 1 %, assistance juridique, médicale, vie quotidienne, 1 %), (7)

Attribution du marché
Nom: déclaration sans suite
Source: OJS 2013/S 119-203934 (2013-06-18)

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