Contrat d'assurance relatif aux travaux de désamiantage, de mise aux normes incendie et réaménagement de la tour B, de la cité administrative de Bordeaux

DDTM de la Gironde

Souscription d'un contrat d'assurance «Tous risques chantier/responsabilité maître d'ouvrage» par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Gironde pour les travaux de désamiantage, de mise aux normes incendie et réaménagements des étages de la tour B de la cité administrative de Bordeaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-14.

Qui ?

• DDTM de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance «Tous risques chantier/responsabilité maître d'ouvrage» pour les travaux de désamiantage, de mise aux normes incendie et de réaménagement de la tour B de la cité administrative de Bordeaux.À titre d'information, les montants estimés des assiettes sont d'environ:— 21 387 135.41 EUR (HT) pour l'assurance TRC,— 26 603 747,45 EUR (HT) pour l'assurance RCMO,— les dommages immatériels subis par le maître d'ouvrage (MOA) sont évalués à 1 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM de la Gironde
Adresse postale: Cité administrative de Bordeaux, BP 90, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 117-200067
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le contrat est dévolu au titulaire à compter de la date de notification du contrat par le pouvoir adjudicateur et jusqu'à la date de réception de l'ouvrage auquel on rajoute 12 mois. Soit une durée de contrat prévisionnelle de 49 mois, comprenant 37 mois de chantier et 12 mois de période maintenance service. Les remises des offres pour les garanties de base sont obligatoires. L'offre ne comprenant pas les montants ni les propositions pour les garanties de base sera classée comme offre irrégulière. Les offres ne respectant pas le seuil des garanties de base sera classée comme offre irrégulière. Les offres ne respectant pas le seuil des franchises dommages matériels à 15 000 EUR HT ou fixant des franchises pour l'assurance responsabilité maîtrise d'ouvrage, sera aussi classée comme offre irrégulière. Prestation supplémentaire: les candidats pourront se voir confier une prestation supplémentaire: dommages immatériels consécutifs subis par le maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'État https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Shlcd-Pie-13-02 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

À titre d'information, les montants estimés des assiettes sont d'environ:

— 21 387 135.41 EUR (HT) pour l'assurance TRC,

— 26 603 747,45 EUR (HT) pour l'assurance RCMO,

— les dommages immatériels subis par le maître d'ouvrage (MOA) sont évalués à 1 000 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 49 mois
Numéro de référence: DDTM33-SHLCD-PIE-13-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité administrative de Bordeaux, 33090 Bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature,

— formulaire DC2 habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière: — chiffre d'affaires de la société au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document D25 (version octobre 2008),

— présentation d'une liste des principaux services des 3 dernières années pour des opérations de construction. Le candidat peut utiliser le document DC5 (version septembre 2010).

* Pour les assureurs uniquement et en complément des documents ci-dessus:

— agrément pour présenter les opérations d'assurance objets de la consultation.

* Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:

— mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs (modèle joint),

— attestation d'assurance professionnelle,

— attestation de garantie financière.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Le financement sera établi sur les ressources propres de l'État,

— le paiement des acomptes et solde est fixé à 30 jours,

— le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile en cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points,

— les prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— Entreprise unique,

— entreprises groupées conjointes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (Nv) sera notée sur 60 points au regard de la qualité de l'offre remise. La qualité de l'offre sera appréciée au regard: - de l'étendue et de la nature des garanties reprises au CCTP, - de la nature et du nombre de réserves émises par rapport au CCTP. Une note maximale de 60 points sera attribuée au candidat qui aura repris le CTTP dans son intégralité (60)
2. Le prix sera noté sur 40 points suivant la formule: np = n*m/y, avec n = 40 points, m = prix de l'offre moins-disante, y = prix de l'offre notée (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ddtm33-Shlcd-Pie-13-02
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la région Aquitaine, préfecture de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Contact
Point de contact: M. Filet ou M. Delcros
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DDTM de la Gironde, SHLCD - PIE
Adresse postale: Cité administrative de Bordeaux, tour A, 5e étage, BP 90, rue Jules Ferry
Point de contact: MM. Delcros ou Filet
Téléphone: +33 556248423 📞
Courrier électronique: david.delcros@gironde.gouv.fr 📧
Fax: +33 556933111 📠
Adresse postale: Cité administrative de Bordeaux, BP 90, rue Jules Ferry,
Commune postale: Bordeaux
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Aquitaine, PSI, pôle juridique, commande publique
Adresse postale: Cité administrative de Bordeaux, tour B, 6e étage, bureau 669, boîte 55, 2 rue Jules Ferry
Point de contact: M. Camelot
Téléphone: +33 556248188 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDTM33-SHLCD-PIE-13-02
Informations complémentaires

Les remises des offres pour les garanties de base sont obligatoires. L'offre ne comprenant pas les montants ni les propositions pour les garanties de base sera classée comme offre irrégulière. Les offres ne respectant pas le seuil des garanties de base sera classée comme offre irrégulière. Les offres ne respectant pas le seuil des franchises dommages matériels à 15 000 EUR HT ou fixant des franchises pour l'assurance responsabilité maîtrise d'ouvrage, sera aussi classée comme offre irrégulière.

Prestation supplémentaire:

les candidats pourront se voir confier une prestation supplémentaire: dommages immatériels consécutifs subis par le maître d'ouvrage.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur la plateforme des achats de l'État https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ddtm33-Shlcd-Pie-13-02

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 226243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 117-200067 (2013-06-14)

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