B13-232-HI

CEA Centre de Cadarache

Prestations relatives au suivi dynamique des nappes et à la réhabilitation du parc piézométrique du Centre de Cadarache pour la période 2013-2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-20 Avis de marché
2013-09-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:
Prestations fermes :1. Suivi piézométrique des deux principaux aquifères présent sur le Centre de Cadarache au droit de 17 Installation Nucléaire de Base (INB).2. Diagnostic, réhabilitation et caractérisation des piézomètres appartenant au réseau de surveillance des eaux souterraines.Prestations optionnelles :— Option 1 : la réalisation d’une synthèse hydrogéologique supplémentaire pour le site ITER.— Option 2 : Phase 6 la réalisation d’investigations complémentaires.— Option 3 : Mise à jour de la base de données géoscientifiques.— Option 4 : Assistance auprès des installations du centre de Cadarache.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: rudy.regis@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253118 📞
Fax: +33 442252377 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 đź“…
Date limite de soumission: 2013-07-22 đź“…
Date de publication: 2013-07-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216052
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d ’un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de lÉtat Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-232-HI. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à : CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques - Service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Adresse mél : daps-srca@cea.fr Fax: +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Une réunion préalable de présentation du dossier de consultation et de visite sur site est prévue le jeudi 4 juillet à 14:00. Le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Il est précisé que cette visite présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre. Les conditions de visite sont mentionnées à l’article 5.3 du Règlement de consultation contenu dans le dossier de consultation entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations relatives au suivi dynamique des nappes et à la réhabilitation du parc piézométrique du Centre de Cadarache pour la période 2013-2014.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Prestations fermes :
1. Suivi piézométrique des deux principaux aquifères présent sur le Centre de Cadarache au droit de 17 Installation Nucléaire de Base (INB).
2. Diagnostic, réhabilitation et caractérisation des piézomètres appartenant au réseau de surveillance des eaux souterraines.
Prestations optionnelles :
— Option 1 : la réalisation d’une synthèse hydrogéologique supplémentaire pour le site ITER.
— Option 2 : Phase 6 la réalisation d’investigations complémentaires.
— Option 3 : Mise à jour de la base de données géoscientifiques.
— Option 4 : Assistance auprès des installations du centre de Cadarache.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: B13-232-HI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache - Saint-Paul-lès-Durance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’économie et des finances : http://www.minefe.qouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances : http://www.cerfa.qouv.fr
Lorsqu'il appartient Ă  un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-Ă -vis des autres entreprises du groupe ;
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— des références à des prestations équivalentes, détaillées afin de justifier l’expérience acquise et les points forts à valoriser pour la présente mission.
— un descriptif détaillé des profils tvpe des intervenants ainsi que les compétences, qualifications et habilitations présentes au sein de l’équipe dédiée à la réalisation des
prestations.
— un descriptif de son orqanisation qualité : certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001.
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières
années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité).
« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les intervenants devront être Titulaires d’une formation CEFRI à minima de catégorie B.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% HT sera prélevée sur ce dernier terme de facturation et sera payée à l'issue du délai de garantie.
La mention « dont 5% de retenue de garantie » devra impérativement figurer dans le corps de la facture. Cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d’une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d’un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l’issue du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement : budget propre de l’établissement public.
Modalité de paiement : règlement à trente jours fin de mois à compter de la date d’émission de facture, après livraison ou exécution.
Caractères des prix : prix global forfaitaire et ferme/prix unitaires forfaitaires et fermes pour les prestations sur ordres de service
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d’opérateurs économiques pourront être des Groupements Momentanés d’Entreprises Solidaires, ou des Groupements Momentanés d’Entreprises Conjointes.
« Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre ».
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Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre. En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2. Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rudy Regis
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DTN/SMTM/LMTE bâtiment 225
Point de contact: SĂ©bastien Morilhat
Téléphone: +33 442254729 📞
Courrier électronique: sebastien.morilhat@cea.fr 📧
Fax: +33 442253230 đź“ 
URL pour informations complémentaires: www.cea.fr 🌏
URL des documents: www.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-232-HI
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d ’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
OĂą obtenir un certificat Ă©lectronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la Direction générale de la modernisation de lÉtat
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Pour tout problème, vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B13-232-HI.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à :
CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques - Service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Adresse mél : daps-srca@cea.fr
Fax: +33 169085652
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Une réunion préalable de présentation du dossier de consultation et de visite sur site est prévue le jeudi 4 juillet à 14:00. Le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail.
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Il est précisé que cette visite présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre.
Les conditions de visite sont mentionnées à l’article 5.3 du Règlement de consultation contenu dans le dossier de consultation entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 126-216052 (2013-06-20)
Informations complémentaires (2013-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 đź“…
Date de publication: 2013-09-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 177-305623
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-216052
Numéro JO-S: 177
Source: OJS 2013/S 177-305623 (2013-09-06)
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