Atelier national 2013-2014 "Territoires en mutation exposés aux risques" : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de stratégies de territoire sur les sites pilotes retenus

Ministère de l'écologie

Le projet de marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'atelier national, co-piloté par la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) et par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR). Il s'agit pour le titulaire de faire émerger une stratégie d'aménagement et d'organisation spatiale des sites pilotes, avec les acteurs locaux et contribuer à l'action pédagogique et exploratoire de la démarche Atelier. Les ambitions pour l'atelier : faire du risque "un atout" pour le projet, réparer et préparer le territoire à ses vocations futures, aménager de façon durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OBRAS

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-16	Avis de marché
2013-07-22	Informations complémentaires
2013-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:

Le marché est à tranches conditionnelles (art.72 du code des marchés publics issu de la réglementation française en vigueur). Il comporte 1 tranche ferme portant sur l'analyse de 4 sites (quartier Jean Bonnin - St Pierre des Corps, Val de Fensch et Vallée de l'Orne, Vallée de l'Argens, Vallée de l'Oise entre Creil et Compiègne et 1 tranche conditionnelle portant sur le site de Chelles. L'affermissement de la tranche conditionnelle intervient dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Grande Arche – paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243970
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) dont les modalités pratiques sont précisées au règlement de la consultation et notamment au 6.3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est à tranches conditionnelles comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle (cf. II.2.1). Possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 4 de l'article 31 de la directive 2004/18/CE (35.ii.6 du code des marchés publics issu de la réglementation française en vigueur) pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés similaires seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 2013-09-AO-AN_Risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat complète, date et signe la déclaration unique de candidature (DUC) jointe au dossier de consultation ou tout document équivalent. Les candidatures seront appréciées au regard des moyens humains et matériels, des références, des capacités, compétences et connaissance dans le champ des domaines concernés : conception en matière d'architecture, d'urbanisme, de structuration du territoire à différentes échelles territoriales et d'animation de démarches de projet impliquant divers acteurs (élus, services de l'etat, etc.), une expérience dans le domaine de l'intégration du risque dans l'aménagement sera appréciée ainsi que dans les domaines : "développement et programmation territorial", de "géomorphologie, environnement, risques", de "paysage", de "mobilité et déplacement ".

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du budget état du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 30 % du montant (TTC) de chaque tranche (calculé sur la base de 12 mois).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique dont 20% compréhension de la problématique, 20% compréhension méthode Atelier proposée et modalités d'intervention, 20% composition de l'équipe projet (60)
2. Prix dont 30% pour la tranche ferme, 10% pour la tranche conditionnelle (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie – direction générale de la prévention des risques
Adresse postale: Grande Arche
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Nom: Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Point de contact: Dgaln/sdag/bcm
Pôle commande publique
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125579&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125579&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=125579&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-09-AO-AN_Risques
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges – SD de la commande publique – bureau du conseil aux acheteurs
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Télédoc 353, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2013/S 140-243970 (2013-07-16)

Informations complémentaires (2013-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-249061
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-243970
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2013/S 143-249061 (2013-07-22)

Avis d'attribution de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 489 732,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390517
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Le titulaire est un groupement composé d'Obras (mandataire), Alphaville et Mageo Morel associés. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante : pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr. Annonce nº 368, BOAMP 138 B du 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: Obras
Adresse postale: 42 rue d'Avron
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l''énergie-direction générale de la prévention des risques

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges - sD de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Télédoc 353 bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf. Vi.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Source: OJS 2013/S 224-390517 (2013-11-15)

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