Assurances «Risques statutaires des agents titulaires»

Commune d'Hautmont

Assurances «Risques statutaires des agents titulaires».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Hautmont
Adresse postale: place Général de Gaulle, BP 20099
Code postal: 59330
Commune postale: Hautmont
Contact
Courrier électronique: mairie@mairie-hautmont.fr 📧
Téléphone: +33 327636470 📞
Fax: +33 327636480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-322780
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
1) le DCE est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à Chaque candidat qui en fera la demande, par fax ou par courrier, à l'adresse suivante: Commune d'Hautmont – service «achats – marches publics» espace Chauwel – 117 rue de Louvroil 59330 Hautmont Tél. +33 327625993 – fax +33 327625994 – e-mail: marches.publics@mairie-hautmont.fr. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation de la Gazette Nord-Pas-de-Calais sous la rubrique «Les marchés publics» et sous la référence no AOO 01 2013. 2) offre non remise par voie électronique: L'offre devra être adressée: — en recommandé avec accusé de réception à la direction générale de la commune d'Hautmont à l'adresse indiquée ci-dessus, — contre remise d'un récépissé au service «achats - marchés publics» espace Chauwel – 117 rue de Louvroil à Hautmont. Important: les offres des candidats envoyées par le biais du système Chronopost devront impérativement être déposées au service «Achats - marchés Publics», dont l'adresse est reprise ci-dessus. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs. Offre remise par voie électronique. La procédure de dépôt de pli est présentée sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.gazettenpdc) sous la référence AOO 01 2013. Le candidat optant pour la réponse par voie électronique est invité à télécharger le manuel d'utilisation. En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes: — l'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement, — la durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre, — les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs, — conformément au décret 2002-692 du 30 avril 2002, et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, — la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de l'offre, — il est prévu un délai de transmission électronique de 12 heures entre la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre, — les documents à fournir, conformément à l'article 6 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques. En cas de dépôt d'une offre par voie électronique, il est demandé au candidat d'adresser en parallèle une «copie de sauvegarde» sur support physique électronique (CD-ROM, clef USB...) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances «Risques statutaires des agents titulaires».
Numéro de référence: AOO 01 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Général de Gaulle, 59330 Hautmont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le titulaire et/ou chaque cotraitant du groupement remettra les pièces et informations suivantes:
— une lettre de candidature (ou Dc1),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, la nature du groupement et le nom du mandataire,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l'engager (nom et qualité et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature par les cocontractants à cette personne),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales prévues à l'article 46 du code des marchés publics;
b) qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics;
c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
— les justificatifs d'inscription au registre du commerce et des sociétés (le cas échéant),
— une attestation sur l'honneur pour les personnes assujetties à l'obligation de l'article L.323-1 du code du travail justifiant qu'elle a souscrit la déclaration visée à l'article L.323-8-5 du même code et si elle en est redevable, versée les contributions visées à l'article L.323-8-2 de ce même code,
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— les intermédiaires préciseront la qualité exacte au titre de laquelle ils interviennent (agent, courtier, etc..) et fourniront la preuve de leur capacité par tout moyen et notamment: copie de la carte professionnelle. Ils fourniront les attestations.
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Situation économique et financière:
Le titulaire ou chaque cotraitant du groupement remettra les pièces suivantes:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations en relation avec l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices, en d'autres termes relatif aux contrats d'assurance de prévoyance du personnel conclus avec des collectivités locales ou des établissements publics administratifs.
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Capacité technique et professionnelle:
— les diplômes et titres d'études et professionnels obtenus et les expériences antérieures du candidat, des associés de la société candidate ou de ses salariés, et, en particulier, des personnes physiques à qui serait confiée la responsabilité de l'exécution du marché,
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— une liste des expériences récentes dans des missions similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années et notamment une liste de références en matière d'assurance des collectivités locales. Le candidat indiquera la date, le montant, et le destinataire public ou privé des prestations,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ainsi que les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour l'exécution de la présente prestation, et notamment les titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle, qualifications, et expériences des personnes physique nommément désignées pour assurer cette mission (noms et mission des personnes affectées à la mission).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera financé par la commune sur fonds propres. Le chapitre budgétaire auquel sera inscrite la dépense est: fonction 020 – nature 6455.
Les règlements seront effectués par mandats administratifs.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalent
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités des garanties et des services proposés (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: espace Chauwel – 117 rue de Louvroil
Nom du pouvoir adjudicateur: Logement foyer restaurant «Le Clair Repos»
Adresse postale: avenue Hebburn
Contact
Point de contact: M. Wilmotte Joël – maire
Nom: Cabinet ECA
Adresse postale: 245 boulevard Saint-Denis
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: M. Denis Noël
Téléphone: +33 975916753 📞
Courrier électronique: e-c-a@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 01 2013
Informations complémentaires
1) le DCE est remis gratuitement, en un seul exemplaire, à
Chaque candidat qui en fera la demande, par fax ou par courrier, à l'adresse suivante: Commune d'Hautmont – service «achats – marches publics»
espace Chauwel – 117 rue de Louvroil
59330 Hautmont
Tél. +33 327625993 – fax +33 327625994 – e-mail: marches.publics@mairie-hautmont.fr.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation de la Gazette Nord-Pas-de-Calais sous la rubrique «Les marchés publics» et sous la référence no AOO 01 2013.
2) offre non remise par voie électronique:
L'offre devra être adressée:
— en recommandé avec accusé de réception à la direction générale de la commune d'Hautmont à l'adresse indiquée ci-dessus,
— contre remise d'un récépissé au service «achats - marchés publics»
espace Chauwel – 117 rue de Louvroil à Hautmont.
Important: les offres des candidats envoyées par le biais du système Chronopost devront impérativement être déposées au service «Achats - marchés Publics», dont l'adresse est reprise ci-dessus.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Afficher plus
Offre remise par voie électronique.
La procédure de dépôt de pli est présentée sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.gazettenpdc) sous la référence AOO 01 2013. Le candidat optant pour la réponse par voie électronique est invité à télécharger le manuel d'utilisation.
En outre, cette transmission le sera selon les modalités suivantes:
— l'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent règlement,
— la durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre,
— les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs,
— conformément au décret 2002-692 du 30 avril 2002, et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique,
— la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de l'offre,
— il est prévu un délai de transmission électronique de 12 heures entre la signature électronique sécurisée et la réception de l'offre,
— les documents à fournir, conformément à l'article 6 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques.
En cas de dépôt d'une offre par voie électronique, il est demandé au candidat d'adresser en parallèle une «copie de sauvegarde» sur support physique électronique (CD-ROM, clef USB...)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 187-322780 (2013-09-23)
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Produits/services:
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