Assurances
SIVOM des cantons du Pays de Born
La présente consultation concerne les assurances du SIVOM des cantons du Pays de Born. L'appel d'offres se décompose en 4 lots. Le lot 1 est lancé par la présente consultation. Les lots 2 à 4 seront lancés prochainement.
-lot no1 : Risques statutaires
-lot no2 : Flotte automobile
-lot no3 : Dommages aux biens
-lot no4 : Responsabilités civiles diverses et protection juridique
Le délai de réception des offres était de 2013-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey – BP 33
Code postal: 40161
Commune postale: Parentis-en-Born
Contact
Courrier électronique: administration@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: +33 558785600 📞
Fax: +33 558789136 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198192
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 2013-02-04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: dc2 déclaration du candidat ou équivalent pour les candidats étrangers.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas demandé de cautionnement, ni effectué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: assureurs exclusivement porteurs de risque
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique apprécié en fonction dedélais de présentation des dossiers, délais de remboursement en cas de sinistres, engagements de gestion figurant dans le mémoire explicatif annexé à l'acte d'engagement pour le lot 1 et prise en charge par l'assureur de l'avance des remboursements à des tiers. (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du SIVOM
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIVOM des cantons du Pays de Born
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: SIVOM des cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey - BP 33
Commune postale: Parentis-en-Born Cedex
Point de contact: Caroline Jarry ou Laura Audureau
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02-04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois, 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 116-198192 (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
risques statutaires - 61 agents CNRACL - solution de base : Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et des indemnités accessoires des agents pour Accident du travail, maladie professionnelle,congé de longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, disponibilité pour maladie, invalidité et infirmité de guerre, Remboursement du capital décès à 100 %,Remboursement 100 % sur frais de soin.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey – BP 33
Code postal: 40161
Commune postale: Parentis-en-Born
Contact
Courrier électronique: administration@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: +33 558785600 📞
Fax: +33 558789136 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198192
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus ou retiré par voie électronique sur le site https://marchespublics.landespublic.org. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.
Pour l'analyse des candidatures les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de la prestation objet du marché seront éliminés.
Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les assurances du SIVOM des cantons du Pays de Born. L'appel d'offres se décompose en 4 lots. Le lot 1 est lancé par la présente consultation. Les lots 2 à 4 seront lancés prochainement.
-lot no1 : Risques statutaires
-lot no2 : Flotte automobile
-lot no3 : Dommages aux biens
-lot no4 : Responsabilités civiles diverses et protection juridique
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:
Le présent marché a pour objet de garantir au pouvoir adjudicateur assuré tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des textes régissant le statut de ses agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL. Le contrat devra représenter à tout moment le statut
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lot 1 : Le Pouvoir Adjudicateur prévoit une prestation de substitution éventuelle à la solution de base : Remboursement 90 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et des indemnités accessoires des agents,accident du travail, maladie professionnelle,congé de longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, disponibilité pour maladie, invalidité et infirmité de guerre Remboursement du capital décès à 100 %, Remboursement 100 % sur frais de soin.
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deux prestations supplémentaires éventuelles :
Remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et des indemnités accessoires des agents,maladie ordinaire
- remboursement 100 % du salaire brut indiciaire, du supplément familial, de la Nouvelle Bonification Indiciaire et des indemnités accessoires des agents,maternité, adoption, paternité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc 1 lettre de candidature ou équivalent pour les candidats étrangers, copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner, habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et de l'offre et une attestation d'assurance d'une garantie financière en cours de validité. Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation , pièces supplémentaires à produire :
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-Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat.
-pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente
Capacité technique et professionnelle:
le candidat produira tous renseignements (certificats d'agrément en cours de validité de la branche objet du marché, références de prestations similaires conformes au CCTP de moins de 3 ans, moyens humains et matériel de l'entreprise ...) permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Assurance risques professionnels.
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Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas demandé de cautionnement, ni effectué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget de fonctionnement du SIVOM par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Paiement par mandat administratif et virement à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
dans l'hypothèse d'un contrat ayant fait appel à de la co-assurance, cette dernière se traduit comme un groupement de co-traitance sans solidarité. Dans ce cas, chaque porteur de risques accepte intégralement le règlement de consultation ainsi que les clauses du CCAP et du CCTP
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique apprécié en fonction dedélais de présentation des dossiers, délais de remboursement en cas de sinistres, engagements de gestion figurant dans le mémoire explicatif annexé à l'acte d'engagement pour le lot 1 et prise en charge par l'assureur de l'avance des remboursements à des tiers. (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège du SIVOM
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIVOM des cantons du Pays de Born
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: SIVOM des cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey - BP 33
Commune postale: Parentis-en-Born Cedex
Point de contact: Caroline Jarry ou Laura Audureau
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02-04
Informations complémentaires
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus ou retiré par voie électronique sur le site https://marchespublics.landespublic.org. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.
Afficher plus
Pour l'analyse des candidatures les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de la prestation objet du marché seront éliminés.
Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibois, 50 cours Lyautey - BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 116-198192 (2013-06-13)
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