Assurances prévoyance et complémentaire santé
OTC Nice
Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en matière de prévoyance et de complémentaire santé souscrits au profit des salariés du pouvoir adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • OTC Nice
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-04 | Avis de marché |
| 2013-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OTC Nice
Adresse postale: 5 promenade des Anglais, BP 4079
Code postal: 06302
Commune postale: Nice Cedex 04
Contact
Courrier électronique: marches.publics@otcnice.com 📧
Téléphone: +33 492144646 📞
Fax: +33 492144649 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185015
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2014 à 00:00 pour une période de douze mois soit jusqu'au 31.12.2014 à minuit. Il est reconductible 3 fois pour une...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en matière de prévoyance et de complémentaire santé souscrits au profit des...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot a pour objet de conclure un contrat complémentaire santé dit " contrat famille " permettant aux adhérents et à leurs ayants droit de bénéficier d'une...”
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Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot a pour objet de conclure un contrat d'assurance " prévoyance " permettant de fournir une couverture prévoyance à l'ensemble du personnel du pouvoir...”
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 10/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“5 promenade des Anglais, 06300 Nice.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le titulaire du marché ne peut qu'être l'opérateur économique qui porte le risque. Par conséquent, le titulaire du marché ne peut qu'être :un assureur qui...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et selon les prix et taux indiqués dans l'acte...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint ou solidaire.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
L'administrateur de l'établissement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Office du tourisme et des congrès
Adresse postale: 5 promenade des Anglais, BP 4079
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06302
Point de contact: Fanny Pierron ou Christine Fontaine
Fax: +33 492144659 📠
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/2013
Informations complémentaires
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2014 à 00:00 pour une période de douze mois soit jusqu'au 31.12.2014 à minuit. Il est reconductible 3 fois pour une...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 49204131 📞
Fax: +33 49355783 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 49204131 📞
Fax: +33 49355783 📠
Source: OJS 2013/S 108-185015 (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OTC Nice
Adresse postale: 5 promenade des Anglais, BP 4079
Code postal: 06302
Commune postale: Nice Cedex 04
Contact
Courrier électronique: marches.publics@otcnice.com 📧
Téléphone: +33 492144646 📞
Fax: +33 492144649 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185015
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2014 à 00:00 pour une période de douze mois soit jusqu'au 31.12.2014 à minuit. Il est reconductible 3 fois pour une...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en matière de prévoyance et de complémentaire santé souscrits au profit des...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot a pour objet de conclure un contrat complémentaire santé dit " contrat famille " permettant aux adhérents et à leurs ayants droit de bénéficier d'une...”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot a pour objet de conclure un contrat d'assurance " prévoyance " permettant de fournir une couverture prévoyance à l'ensemble du personnel du pouvoir...”
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 10/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“5 promenade des Anglais, 06300 Nice.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le titulaire du marché ne peut qu'être l'opérateur économique qui porte le risque. Par conséquent, le titulaire du marché ne peut qu'être :un assureur qui...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et selon les prix et taux indiqués dans l'acte...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint ou solidaire.”
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
L'administrateur de l'établissement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Office du tourisme et des congrès
Adresse postale: 5 promenade des Anglais, BP 4079
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06302
Point de contact: Fanny Pierron ou Christine Fontaine
Fax: +33 492144659 📠
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/2013
Informations complémentaires
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2014 à 00:00 pour une période de douze mois soit jusqu'au 31.12.2014 à minuit. Il est reconductible 3 fois pour une...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 49204131 📞
Fax: +33 49355783 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Téléphone: +33 49204131 📞
Fax: +33 49355783 📠
Source: OJS 2013/S 108-185015 (2013-06-04)
Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414163
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-185015
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2014 à 00:00 pour une période de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2014 à minuit. Il est reconductible 3 fois pour une...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-11 📅
Nom: GME Collecteam / Allianz
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
2️⃣
Nom: Mutuelle de France prévoyance
Adresse postale: 447 avenue de Jouques
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13785
Source: OJS 2013/S 238-414163 (2013-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414163
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-185015
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2014 à 00:00 pour une période de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2014 à minuit. Il est reconductible 3 fois pour une...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-11 📅
Nom: GME Collecteam / Allianz
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
2️⃣
Nom: Mutuelle de France prévoyance
Adresse postale: 447 avenue de Jouques
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13785
Source: OJS 2013/S 238-414163 (2013-12-04)
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