Assurances prévoyance et complémentaire santé

OTC Nice

Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en matière de prévoyance et de complémentaire santé souscrits au profit des salariés du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GME Collecteam / Allianz
• Mutuelle de France prevoyance

Qui ?

• OTC Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-04	Avis de marché
2013-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OTC Nice
Adresse postale: 5 promenade des Anglais, BP 4079
Code postal: 06302
Commune postale: Nice Cedex 04
Contact
Courrier électronique: marches.publics@otcnice.com 📧
Téléphone: +33 492144646 📞
Fax: +33 492144649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185015
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 1.1.2014 à 00:00 pour une période de douze mois soit jusqu'au 31.12.2014 à minuit. Il est reconductible 3 fois pour une période équivalente sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance en matière de prévoyance et de complémentaire santé souscrits au profit des salariés du pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot a pour objet de conclure un contrat complémentaire santé dit " contrat famille " permettant aux adhérents et à leurs ayants droit de bénéficier d'une prise en charge des frais médicaux supérieure et complémentaire aux prestations servies par la Sécurité Sociale, d'un niveau équivalent à celui apparaissant dans le tableau de garanties du Cahier des Clauses Techniques Particulières propre au lot no1

Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot a pour objet de conclure un contrat d'assurance " prévoyance " permettant de fournir une couverture prévoyance à l'ensemble du personnel du pouvoir adjudicateur comprenant les garanties suivantes :- décès, Invalidité absolue et définitive,- incapacité permanente de travail,- incapacité temporaire de travail,- rente éducation

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 10/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 promenade des Anglais, 06300 Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le titulaire du marché ne peut qu'être l'opérateur économique qui porte le risque. Par conséquent, le titulaire du marché ne peut qu'être :un assureur qui porte et provisionne le risque, sans intermédiaire (société d'assurance, institution de prévoyance, mutuelle) ; ou bien, un assureur qui porte et provisionne le risque, représenté par un intermédiaire (courtiers, sociétés de courtage, agents) agissant comme mandataire de l'assureur ; ou bien, un groupement d'assureurs qui portent et provisionnent ensemble le risque sans intermédiaire ; ou bien, un groupement d'assureurs qui portent et provisionnent ensemble le risque représenté par un ou plusieurs intermédiaire(s) agissant comme mandataire(s) des assureurs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et selon les prix et taux indiqués dans l'acte d'engagement de chaque lot. Les sommes dues seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et en l'absence de toute contestation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
L'administrateur de l'établissement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Office du tourisme et des congrès
Commune postale: Nice Cedex 4
Point de contact: Fanny Pierron ou Christine Fontaine
Fax: +33 492144659 📠

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10/2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 49204131 📞
Fax: +33 49355783 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 108-185015 (2013-06-04)

Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414163
Se réfère à l'avis: 2013/S 108-185015
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 1.1.2014 à 00:00 pour une période de 12 mois soit jusqu'au 31.12.2014 à minuit. Il est reconductible 3 fois pour une période équivalente sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Annonce nº 125, BOAMP 108 B du 7.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-11 📅
Nom: GME Collecteam / Allianz
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380

2️⃣
Nom: Mutuelle de France prévoyance
Adresse postale: 447 avenue de Jouques
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13785
Source: OJS 2013/S 238-414163 (2013-12-04)

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