Assurances multirisques dommages aux biens et responsabilités

Ville de Bois-d'Arcy

Procédure ouverte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama PVL

Qui ?

• Ville de Bois-d'Arcy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-03	Avis de marché
2013-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

- biens à garantir : biens mobiliers et immobiliers ( 56 091 mètres carrés, mobilier urbain, ouvrages d'arts et de génie civil)- responsabilité communale et administrative ( 10 000 000 EUR/sinistre/an)- limite contractuelle d'indemnisation (lci) 16 000 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bois-d'Arcy
Adresse postale: 2 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 78390
Commune postale: Bois-d'Arcy
Contact
Adresse Internet: http://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: juridique@boisdarcy.fr 📧
Téléphone: +33 130458391 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114928
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur de la ville à l'adresse suivante : profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Procédure ouverte.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013AJ0

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations,certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): une lettre de candidature modèle dc1 (ancien dc4) ou équivalent comprenant l'identification du candidat, l'objetdu marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire, pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier, pour les agents, le mandat de la compagnie, la déclaration du candidat modèle dc2 (ancien dc5) ou équivalent, le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k bis, délégationde pouvoir, statuts...)ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises, si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,selon modèle joint au présent règlement de la consultation, attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents etcourtiers (voir le règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel :

- la liste des références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales, pour chacunes des 3 dernières années,

- l'indication des Titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation demarchés de même nature, Conformément à l'article 45-iii du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurséconomiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun deces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie égalementdes capacités de ce ou ces opérateurs économiques(voir le règlement de la consultation).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat. La structure candidate peut se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels, le candidat en précise l'origine(voir le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par virement bancaire (mandat administratif). Délai global de paiement conforme aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Financement prévu sur fonds propres inscrits au budget de fonctionnement. Les sommes dues sont réglées sur présentation de décomptes semestriels et font l'objet de versement d'acomptes selon service fait. Le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article l. 113-3 du code des assurancesn'est pas considéré comme étant une avance au sens de l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent postuler seul ou en groupment.dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué lors de la remise des offres. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Bonacina
Adresse du profil d'acheteur: http://boisdarcy.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 4 av. Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bois d'Arcy
Courrier électronique: cbonacina@boisdarcy.fr 📧
Fax: +33 130458318 📠
Adresse postale: 4 avenue Paul Vaillant Couturier
Nom: Hôtel de Ville de Bois d'Arcy
Point de contact: M. le maire Claude Vuilliet
Téléphone: +33 130458383 📞
Fax: +33 130458350 📠
URL pour la participation: http://www.boisdarcy.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AJ0
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur de la ville à l'adresse suivante : profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 069-114928 (2013-04-03)

Avis d'attribution de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 500,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-229003
Se réfère à l'avis: 2013/S 69-114928
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Groupama PVL
Adresse postale: 5 bis boulevard Jean Jaurès, CS 71915
Commune postale: Orléans
Code postal: 45009
Source: OJS 2013/S 132-229003 (2013-07-05)

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