Assurances

SIVOM des cantons du Pays de Born

La présente consultation concerne les assurances du SIVOM des cantons du Pays de Born. L'appel d'offres se décompose en 4 lots. Les lots 2 et 3 sont lancés par la présente consultation. Le lot 1 a déjà fait l'objet d'une consultation lancée le 13.6.2013 et clôturée le 23.7.2013. Le lot 4 sera lancée prochainement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déclaré sans suite
• SMACL

Qui ?

• SIVOM des cantons du Pays de Born

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-29	Avis de marché
2013-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

Lot n° 2: Flotte automobile - parc de véhicules légers, poids lourds, engins, remorques (30 véhicules).Lot n° 3: Dommages aux biens meubles et immeubles : superficie de 1776 mètres carrés (services techniques, service administratif, centre de transfert des déchets ménagers ...), bris de machines informatique, matériel électronique, bureautique et appareillages divers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey – BP 33
Code postal: 40160
Commune postale: Parentis-en-Born
Contact
Courrier électronique: administration@sivom-du-born.fr 📧
Téléphone: +33 558785600 📞
Fax: +33 558789136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257676
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus ou retiré par voie électronique sur le site https://marchespublics.landespublic.org. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation. Pour l'analyse des candidatures les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de la prestation objet du marché seront éliminés. Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules légers, poids lourds, engins, remorques soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211-1 du code des assurances et dont le SIVOM est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage (parc de 30 véhicules).

Quantité ou étendue: Parc de véhicules légers, poids lourds, engins, remorques (30 véhicules).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer les biens meubles et immeubles du SIVOM, établissement public de coopération intercommunale.

Quantité ou étendue: Superficie de 1776 mètres carrés (services techniques, service administratif, centre de transfert des déchets ménagers ...), bris de machines informatique, matériel électronique, bureautique et appareillages divers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 2: Flotte automobile - parc de véhicules légers, poids lourds, engins, remorques (30 véhicules).

Lot n° 3: Dommages aux biens meubles et immeubles : superficie de 1776 mètres carrés (services techniques, service administratif, centre de transfert des déchets ménagers ...), bris de machines informatique, matériel électronique, bureautique et appareillages divers.

Description des options:

Lot n° 2:

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Bris d'optique et de rétroviseurs sur tous les véhicules sauf les véhicules < 3.5 T de + de 5 ans.

Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Remboursement de la location d'un véhicule de remplacement en cas de véhicule rendu indisponible par un évènement couvert par le contrat, d'une durée de 30 jours, pour tous les véhicules.

Prestation supplémentaire éventuelle 3 : Assistance traditionnelle à 0 km, dépannage, remorquage y compris rapatriement des personnes.

Prestation supplémentaire éventuelle 4 : Accident corporel du conducteur pour les 4 titulaires d'un véhicule de fonction.

Lot n° 3 : Dommages aux biens :

Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Incendie, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, tempête/grêle/neige pour les caissons des déchetteries.

Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Incendie, vandalisme, catastrophes naturelles, tempête/grêle/neige pour les conteneurs semi-enterrés (ordures ménagères et tri sélectif des emballages ménagers) et les colonnes de tri sélectif des emballages ménagers.

Numéro de référence: 2013-05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 lettre de candidature ou équivalent pour les candidats étrangers, copie des jugements si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner, habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et de l'offre et une attestation d'assurance d'une garantie financière en cours de validité.

Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation, pièces supplémentaires à produire :

— pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat,

— pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente.

Situation économique et financière: Dc2 déclaration du candidat ou équivalent pour les candidats étrangers.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira tous renseignements (certificats d'agrément en cours de validité de la branche objet du marché, références de prestations similaires conformes au CCTP de moins de 3 ans, moyens humains et matériel de l'entreprise ...) permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Assurance risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas demandé de cautionnement, ni effectué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de fonctionnement du SIVOM par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Paiement par mandat administratif et virement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans l'hypothèse d'un contrat ayant fait appel à de la co-assurance, cette dernière se traduit comme un groupement de co-traitance sans solidarité. Dans ce cas, chaque porteur de risques accepte intégralement le règlement de consultation ainsi que les clauses du CCAP et du CCTP.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : assureurs exclusivement porteurs de risque.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du SIVOM

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIVOM des cantons du Pays de Born
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: SIVOM des cantons du Pays de Born
Adresse postale: 29 avenue Léopold Darmuzey
Point de contact: Caroline Jarry ou Laura Audureau
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-05
Informations complémentaires

Pour l'analyse des candidatures les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de la prestation objet du marché seront éliminés.

Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibois, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 148-257676 (2013-07-29)

Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399821
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-257676
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Annonce n° 183, BOAMP 147 B du 1.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 230-399821 (2013-11-22)

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