Assurances garanties statutaires au benefice de l'employeur

Communauté de communes de Cattenom et Environs

Objet: assurances garanties statutaires au benefice de l'employeur
Référence: 13705037
caractéristiques principales: marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Durée de 3 ans à compter du 1.1.2014 à 0h00, reconductible 1 an pour motifs d'intérêt général.Nombre d'agents au 30.9.2013: 107
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Cattenom et environs
Adresse postale: 2 rue de Gaulle
Code postal: 57570
Commune postale: Cattenom
Contact
Courrier électronique: ccce@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 382820560 📞
Fax: +33 382554275 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336827
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Le DCE et les plis peuvent respectivement être retirés et transmis par voie électronique depuis le site Internet de la CCCE : www.ccce.fr à partir de la rubrique marchés dématérialisés. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : — formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); — formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: assurances garanties statutaires au benefice de l'employeur
Référence: 13705037
caractéristiques principales: marché unique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Durée de 3 ans à compter du 1.1.2014 à 0h00, reconductible 1 an pour motifs d'intérêt général.
Nombre d'agents au 30.9.2013: 107
Numéro de référence: 13705037

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: garanties prudentielles, financières et professionnelles des candidats.
Voir le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Prix fermes ; délai de paiement 30j. ; financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Paquet Michel, président

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13705037
Informations complémentaires
Le DCE et les plis peuvent respectivement être retirés et transmis par voie électronique depuis le site Internet de la CCCE : www.ccce.fr à partir de la rubrique marchés dématérialisés. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse.
Afficher plus
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
— formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Source: OJS 2013/S 195-336827 (2013-10-02)
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Produits/services:
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