Assurance statutaire et risques annexes
Mairie d'Auterive
Les caractéristiques sont énoncés sur le règlement de consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-16 | Avis de marché |
| 2014-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Auterive
Adresse postale: place du 11 Novembre 1918
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353739
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les caractéristiques sont énoncés sur le règlement de consultation.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de la collectivité.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Assistance technique % (17)
3. Qualités fonctionnelles % (15)
4. Pérennité et Valeur technique de l'offre % (14)
5. Délai d'exécution % (14)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310033200013
Contact
Point de contact: Lefevre Chistophe, maire
Nom: Par voie électronique sur www.ladepeche-marchespublics.fr ou mairie d'Auterive : secrétariat général
Adresse postale: place du 11 novembre 1918
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 204-353739 (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Auterive
Adresse postale: place du 11 Novembre 1918
Code postal: 31190
Commune postale: Auterive
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353739
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Procédure : appel d'offres ouvert, couvert par les articles 33, 57, 58 et 59 du code des Marchés Publics
Unité monétaire utilisée, l'euro.retraits de dossiers: téléchargeables sur www.ladepeche-marchespublics.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les caractéristiques sont énoncés sur le règlement de consultation.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de la collectivité.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (40)
2. Assistance technique % (17)
3. Qualités fonctionnelles % (15)
4. Pérennité et Valeur technique de l'offre % (14)
5. Délai d'exécution % (14)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310033200013
Contact
Point de contact: Lefevre Chistophe, maire
Nom: Par voie électronique sur www.ladepeche-marchespublics.fr ou mairie d'Auterive : secrétariat général
Adresse postale: place du 11 novembre 1918
Référence
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Procédure : appel d'offres ouvert, couvert par les articles 33, 57, 58 et 59 du code des Marchés Publics
Unité monétaire utilisée, l'euro.retraits de dossiers: téléchargeables sur www.ladepeche-marchespublics.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 204-353739 (2013-10-16)
Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 11 novembre 1918
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029952
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353739
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Breteuil assurances
Adresse postale: Centre d'ingénierie Technoparc Futura BP 143
Commune postale: Bethune Cedex
Code postal: 62403
Source: OJS 2014/S 019-029952 (2014-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 11 novembre 1918
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029952
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353739
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Annonce no199, BOAMP 202 B du 18.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Breteuil assurances
Adresse postale: Centre d'ingénierie Technoparc Futura BP 143
Commune postale: Bethune Cedex
Code postal: 62403
Source: OJS 2014/S 019-029952 (2014-01-23)
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